Etats-Unis : Réformer la réglementation financière
Article du 01/04/2008
Les annonces du secrétaire américain au Trésor Henry Paulson étaient vivement attendues hier pour permettre à l’avenir d’éviter des catastrophes comme celle des « subprime ».
Comme prévu, le projet de refonte de la réglementation financière présenté hier renforce considérablement la mission de la banque centrale.
Dans le nouveau système, la Fed pourrait « surveiller les risques pesant sur l’ensemble du secteur financier » y compris les banques d’investissement, compagnies d’assurances et fonds d’investissements à risque (« hedge funds »), alors que sa mission actuelle la confine pour l’essentiel aux banques commerciales. La Fed se verrait octroyer le pouvoir d’enquêter sur n’importe quelle institution financière dont l’activité serait susceptible de mettre en péril la stabilité économique du pays. Elle aurait aussi toute latitude pour combattre les risques pour le système financier dans son ensemble.
C’est la plus ambitieuse refonte réglementaire entreprise aux Etats-Unis depuis que le système s’est peu à peu mis en place après la Guerre civile, notait ce week-end le Wall Street Journal.
Parmi les autres mesures annoncées, on trouve la création d’une agence de surveillance des prêts immobiliers et la fusion de Securities and Exchange Commission (SEC), autorité de régulation des marchés financiers américains, avec la Commodity Futures Trading Commission, autorité de régulation des marchés des matières premières comme le gaz ou le pétrole.
De manière plus globale, un sérieux coup de balai était devenu indispensable, le gros de la législation actuelle ayant été décidé au lendemain de la Grande Dépression. Du coup, « notre structure de réglementation actuelle n’a pas été construite pour faire face au système financier moderne avec ses acteurs divers, son innovation, la complexité de ses instruments financiers, son intégration mondiale », a reconnu Henry Paulson.
Son objectif : éliminer les redondances du système et combler ses lacunes avec des mesures échelonnées sur le court, le moyen et le long terme.
Mais avant de se pencher sur le sujet, il s’agira surtout pour l’économie américaine « de sortir des turbulences sur les marchés et de la crise immobilière » et « à peu d’exceptions près, les recommandations de ce projet ne devraient et ne seront pas mises en place avant que les difficultés actuelles sur les marchés se soient résorbées », a avoué le secrétaire au Trésor.
