L’épineuse question entre Paris et Bruxelles du déficit public français
Article du 29/04/2008
A quelques semaines de la présidence française de l’Union Européenne et en pleine polémique autour du pouvoir d’achat des Français, l’avertissement de Bruxelles tombe mal.
La Commission Européenne ne se montre guère optimiste quant à ses prévisions de croissance et de déficit public pour la France. Bruxelles s’attend à 1,6 % de croissance en 2008, 1,4% en 2009, avec cette année une augmentation du déficit à 2,9 % du Produit intérieur brut (PIB), puis à 3 % l’an prochain, soit exactement la limite maximale tolérée dans l’Union Européenne.
A Bercy, on tente tant bien que mal de rassurer et de mettre en avant les prévisions tricolores. Le gouvernement table pour 2008 sur une croissance de 1,7 à 2 % avec un déficit de 2,5 %, et l’an prochain sur 1,75 à 2,25 % avec un déficit réduit à 2 %. Des chiffres nettement plus favorables que les calculs bruxellois.
Haranguée par Joaquin Almunia, notre ministre de l’Economie se serait expliqué avec le commissaire à l’Economie. « Nous nous sommes expliqués très clairement sur un point: les prévisions de croissance pour 2009 établis par la Commission ne tiennent absolument pas compte des effets de la loi de modernisation de l’économie que j’ai présentée ce matin en conseil des ministres », a affirmé Christine Lagarde hier sur France 3.
La ministre veut en effet afficher une image de sérénité. Au ministère, hors de question de changer les prévisions « d’autant plus qu’on voit les premiers fruits » de la politique économique du gouvernement, notamment « la loi Travail emploi pouvoir d’achat (Tepa) qui soutient la croissance de 0,3 % en 2008 et continuera à soutenir la croissance en 2009 », explique-t-on. Après le « paquet fiscal », instaurant notamment le mécanisme des heures supplémentaires détaxées, ou la « loi sur le pouvoir d’achat », qui permettait le rachat des RTT, Bercy mise sur la LME ou loi de modernisation de l’économie qui a été présentée hier matin devant le Conseil des ministres. La LME s’inscrit, selon le ministère, « dans la continuité d’une politique économique centrée sur la croissance et le pouvoir d’achat ». Ce texte devrait comprendre une quarantaine d’articles et s’articuler autour de quatre volets : l’entrepreneur, la concurrence, l’attractivité du territoire et le financement de l’économie.
Ces différents projets entrent dans le cadre des 166 mesures pour la réforme de l’Etat annoncées par le président français Nicolas Sarkozy début avril, qui devront permettre des économies de l’ordre de 7 milliards d’euros au total entre 2009 et 2011, à la fois par une réduction des effectifs de fonctionnaires et par une baisse des « dépenses d’intervention » de l’Etat.
Reste que les fruits de ces réformes de profondeur ne devraient pas se voir de suite. Et la Commission craint qu’ils ne suffisent à contenir le déficit public français sous la limite des 3 % autorisés par le Pacte de Stabilité et de Croissance européen.
Paris fait déjà figure de mauvais élève en la matière. Si le déficit public français venait à « déraper », la Commission Européenne pourrait bien lancer une mise en garde dite précoce à la France.
Au-delà de 3 %, un pays s’expose à une procédure de la Commission Européenne pour déficit excessif, avec une série de recommandations à la clé pour résorber le trou budgétaire. Si la situation ne s’améliore pas, le pays fautif peut potentiellement être sanctionné par ses pairs de l’UE, sous la forme d’une amende.
