Finances publiques : La « recommandation » de Bruxelles sur le déficit français fait réagir le gouvernement
Article du 29/05/2008
La « recommandation politique » qu’a adressée la Commission Européenne à Paris au sujet des risques de dérapage de son déficit public n’en finit pas de faire parler d’elle.
Un « encouragement », selon François Fillon
Hier, à l’issue de la Conférence nationale des finances publiques réunie à Paris, le Premier ministre a parlé à ce sujet d’ « encouragement » de Bruxelles « à poursuivre les réformes structurelles » et non « un rappel à l’ordre ».
La France s’est engagée à faire revenir ses finances publiques à l’équilibre au plus tard en 2012, plus tôt si la situation économique le permet, a rappelé François Fillon.
Il a réaffirmé l’engagement du gouvernement à ramener le déficit public (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) à 2,5 % du PIB en 2008 et 2 % en 2009. Objectif : le retour à l’équilibre en 2011 des dépenses de Sécurité sociale pour « sortir de la spirale du déficit », s’est fixé le chef du gouvernement hier.
Le gouvernement entend également limiter dans le temps toutes les « niches fiscales » pour permettre au Parlement d’en évaluer périodiquement le coût et l’efficacité et il veut plafonner celles qui ne le sont pas encore. Bercy a récemment recensé quelque 200 dispositifs dérogatoires au seul impôt sur le revenu, pour un coût total de quelque 39 milliards d’euros en 2008. Le nombre total de niches fiscales serait compris entre 350 et 500.
Plus globalement, le chef du gouvernement a réaffirmé que le rythme de progression des dépenses publiques serait divisé par deux « jusqu’en 2012 » et que les dépenses de l’Etat dans le prochain budget pluriannuel ne progresseraient pas plus vite que l’inflation.
La « loi de programmation des finances publiques » qui sera présentée à l’automne « concrétisera notre engagement du retour à l’équilibre en 2012 », a déclaré François Fillon.
Un « exercice de haute voltige », pour Christine Lagarde
Même discours pour la ministre de l’Economie qu a qualifié cette recommandation bruxelloise « d’outil d’encouragement ». « Ce qui est important, c’est qu’on avance sur ce chemin de réforme et qu’on maîtrise les finances publiques », a déclaré Christine Lagarde sur Europe 1.
Cependant, il s’agit là, pour elle, d’un « exercice de haute voltige » de la Commission européenne qui craint que le déficit public français ne touche la limite autorisée de 3 % en 2009, après 2,9 % en 2008. « Alors que le budget 2009 n’est pas encore publié, c’est quand même un exercice de haute voltige de dire qu’on sera à 3 % du PIB de déficit en 2009 », a critiqué la ministre. Paris se veut plus optimiste que la Commission Européenne et table sur 2,5 % en 2008 et 2 % en 2009.
Des divergences dues principalement à des différences de pronostic pour la croissance. « Attention, car les chiffres sur lesquels sont basés cette recommandation ne sont pas exactement les chiffres réels de l’économie française », a-t-elle précisé. Le gouvernement français table sur une croissance de 1,7 % à 2 % en 2008 et de 1,75 % à 2,25 % en 2009 tandis que Bruxelles anticipe 1,6 % en 2008 et 1,4 % en 2009.
Attention toutefois aux récentes annonces du président de la Républiques : crédits d’impôts aux entreprises mettant en place l’intéressement aux bénéfices pour les salariés, création d’un fond constitués d’éventuels surplus de TVA sur les produits pétroliers et destiné à aider les Français dans le besoin, abaissement de la TVA dans l’immobilier « vert » et la restauration (sous contrainte d’un accord européen)... les dernières mesures énoncées par Nicolas Sarkozy pourrait grever les dépenses publiques.
