Finances publiques : Paris va recevoir un blâme de Bruxelles sur son déficit

La France va recevoir une « recommandation politique » de Bruxelles lui demandant d’accélérer la réduction de son déficit public, selon un texte dont l’AFP a obtenu copie.
La Commission européenne va ainsi demander à la France de « mettre en oeuvre rigoureusement les invitations politiques » formulées par les ministres des Finances de l’UE le 12 février. Ils avaient alors appelé Paris à « accélérer le rythme » de la réduction de son déficit et de sa dette.
La Commission Européenne se montre pessimiste pour les finances publiques françaises. Elle prévoit un déficit qui frôle le plafond autorisé de 3 % du PIB en 2008 (à 2,9 %) pour l’atteindre en 2009. Au-delà de 3 %, un pays s’expose à des sanctions financières de ses pairs de l’UE, sous la forme d’une amende. Une procédure qui commence par l’envoi d’un avertissement.
La Commission, qui a plusieurs options à sa disposition pour rappeler Paris à l’ordre, va donc utiliser pour la première fois la « recommandation politique », un instrument créé lors de la réforme du Pacte de Stabilité et de Croissance au printemps 2005. Il lui d’envoyer une mise en garde sans demander l’approbation des ministres des Finances, une procédure moins conflictuelle que l’ouverture formelle d’une procédure pour déficit excessif, qui doit être validée par les Etats membres.
La recommandation de Bruxelles est par ailleurs tempérée par un volet encourageant la France sur la voie des réformes. La Commission invite ainsi la France à « poursuivre avec détermination le processus de réformes structurelles », notamment via la mise en place du projet de loi de modernisation de l’économie (LME). Ce projet, que l’Assemblée nationale française examine actuellement, comprend un arsenal de mesures pour relancer la concurrence et encourager le travail.
Bruxelles demande aussi à Paris de « mener à bien la nécessaire consolidation des finances publiques », à travers la mise en oeuvre des réformes du système de santé et des retraites ou l’application des recommandations de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), censée réformer l’Etat et permettre des économies substantielles.
Si elle se satisfait de cet aspect de la recommandation, la France réfute cependant les prévisions de déficit de Bruxelles. Elle ne table, elle, que sur 2,5 % en 2008 et 2 % en 2009.
Des divergences liées essentiellement à un pronostic différent sur la croissance. Le gouvernement français table en effet sur une croissance de 1,7 % à 2 % en 2008 et de 1,75 % à 2,25 % en 2009 tandis que Bruxelles, plus pessimiste, anticipe 1,6 % en 2008 et 1,4 % en 2009.
« La maîtrise de nos déficits est un des éléments importants de notre crédibilité en tant que présidence française de l’Union européenne » qui commencera le 1er juillet prochain, a reconnu fin avril le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet.
D’autant qu’à partir de juin et pour la première fois depuis 2002, plus aucun pays de la zone euro ne devrait être sous le coup d’une procédure pour déficit excessif.

Francebourse.com, avec AFP