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NOVAGERM : COMMUNIQUE DE MISE A DISPOSITION DE LA NOTE D’INFORMATION ET DES AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DE NOVAGERM

Article du 10/06/2021

Mnemo : 99999999

Source :

OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE EUROGERM INITIEE PAR NOVAGERM
DE CONCERT AVEC LES SOCIETES ACG, UNIGRAINS, BREAD4ALL 1&2, BREAD4ALL PSR-1, BREAD4ALL PST-1, BREAD4ALL PS-2
PRESENTEE PAR BANQUE PALATINE

 

Prix de l'Offre : 47,97 euros par action Eurogerm
Durée de l'offre : 15 jours de négociation

 

Le présent communiqué est établi et publié par la société NOVAGERM en application des articles 231-27 2° et 231-28 I du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »).

 

Avis important
Dans le cas où, à la clôture de la présente Offre, le nombre d'actions non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires de la société Eurogerm ne représenterait pas plus de 10% du capital social et des droits de vote de la société Eurogerm (à l'exception des 634 580 actions Eurogerm assimilées aux actions détenues par l'initiateur), la société Novagerm envisage de demander à l'AMF, dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de cette offre publique, la mise en œuvre, conformément aux dispositions des articles L. 433-4 III du Code monétaire et financier et 237-1 et suivants du Règlement général de l'AMF, de la procédure de retrait obligatoire moyennant une indemnisation égale au prix de l'offre publique, nette de tous frais, afin de se voir transférer les actions Eurogerm non apportées à la présente offre publique

 

En application de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier et de l'article 231-23 de son règlement général, l'AMF a apposé le visa n° 21-210 en date du 8 juin 2021 sur la note d'information établie par la société NOVAGERM relative à l'offre publique d'achat simplifiée portant sur les actions d'EUROGERM qui ne sont pas détenues ou réputées détenues par NOVAGERM (l'« Offre »).

Conformément aux dispositions de l'article 231-28 I du règlement général de l'AMF, le document concernant les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la société NOVAGERM a été déposé auprès de l'AMF le 9 juin 2021 et mis à la disposition du public le 10 juin 2021.

La note d'information établie par NOVAGERM et visée par l'AMF est disponible sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de NOVAGERM (www.novagerm.com) et mise gratuitement à la disposition du public chez Banque Palatine, 42, rue d'Anjou, 75008 Paris et au siège social de NOVAGERM 2 rue Champ Dore ZAC du Bois Guillaume - 21850 Saint-Apollinaire.

Le document concernant les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la société NOVAGERM est disponible sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de NOVAGERM (www.novagerm.com) et mise gratuitement à la disposition du public chez Banque Palatine, 42, rue d'Anjou, 75008 Paris et au siège social de NOVAGERM 2 rue Champ Dore ZAC du Bois Guillaume - 21850 Saint-Apollinaire.

L'Offre est faite exclusivement en France.

Le présent communiqué et la note d'information et tout autre document relatif à l'Offre ne constituent pas une offre en vue de vendre ou d'acquérir des instruments financiers ou une sollicitation en vue d'une telle offre dans un quelconque pays où ce type d'offre ou de sollicitation serait illégal ou à l'adresse de quelqu'un envers qui une telle offre ne pourrait être valablement faite. L'Offre n'a fait ni ne fera l'objet d'aucune formalité ni d'aucun enregistrement ou visa en dehors de la France. Les porteurs d'actions EUROGERM situés ailleurs qu'en France ne peuvent participer à l'Offre que dans la mesure où une telle participation est autorisée par le droit local auquel ils sont soumis.

La distribution du présent communiqué et de la note d'information et de tout document relatif à l'Offre et la participation à l'Offre peuvent faire l'objet de restrictions légales dans certaines juridictions.

Les personnes venant à entrer en possession de ce communiqué ou de la note d'information doivent se tenir informées des restrictions légales applicables et les respecter. Le non-respect des restrictions légales est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables en matière boursière dans certaines juridictions. NOVAGERM décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des restrictions légales applicables.

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Information réglementée :
Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition :
- OPA Modalités de mise à disposition de la note d'information visée ou de la note en réponse visée


Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/69627-eurogerm-communique-de-mise-a-disposition-note-d_information-visee-amf.pdf

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