Le recours aux tests ADN dans le cadre du regroupement familial au cœur des discussions au Sénat. Hier, le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux a assuré qu’il s’agissait de « donner un droit nouveau aux étrangers de bonne foi » ne disposant pas d'un document d'état civil fiable, le dispositif proposé ne prévoyant « aucune obligation » et relevant de « l'initiative du demandeur de visa ».
L'article sur les tests ADN, introduit lors du débat à l'Assemblée nationale, a été supprimé en commission au Sénat la semaine dernière.
« Je ne laisserai pas caricaturer un texte que le gouvernement a voulu à la fois juste et protecteur », s'est exclamé le ministre qui s'est voulu « très clair » en évoquant aussi l'objectif des reconduites à la frontière: « ma politique ne se résume pas à un chiffre – 25 000 - ni à trois lettres – ADN ».
Brice Hortefeux s'est rallié à un amendement proposé par le président de la commission des Lois Jean-Jacques Hyest, mais que la commission n'a pas adopté, prévoyant « un régime d'autorisation du test ADN par l'autorité judiciaire » et une recherche de filiation avec la seule mère plutôt qu'avec le père. Ainsi les tests ADN effectués par des étrangers dans le cadre d'une demande de visa « le seront selon des règles identiques dans leur principe à celles des tests ADN actuellement proposés aux Français dans le cadre du code civil », a-t-il plaidé.
Détournement
Certains ont été convaincu comme le centriste Pierre Fauchon, initialement « très mobilisé », de son propre aveu, contre le recours aux tests, et pour qui « la question a beaucoup évolué » avec l'amendement Hyest: « Nous sommes maintenant dans une approche qui ne pose pas, selon moi, de problème philosophique ».
En revanche, au PS, Michèle André a souhaité que les tests ADN soient rejetés en séance plénière comme ils l'ont été en commission. « Sur le plan juridique, cette disposition heurte les principes de notre droit civil, du droit international privé, et elle inverse le principe de la force probante », a-t-elle fait valoir. Même son de cloche au PCF. Eliane Assassi a dénoncé une mesure qui « bafoue nos principes éthiques et juridiques », une « disposition discriminatoire » qui n'est « pas conforme à notre tradition humaniste et à nos valeurs républicaines ». Toutes deux ont accusé le gouvernement de vouloir avec ce texte détourner l'attention des Français d'une situation économique inquiétante. « La loi que vous présentez aujourd'hui illustre parfaitement votre méthode qui consiste à exploiter un sujet grave, l'immigration, à des fins médiatiques et politiques », a protesté Michèle André. « Eu égard au contexte économique du pays (...) », s'est insurgée Eliane Assassi, « il fallait bien, en cette rentrée parlementaire, détourner l'attention des Français et leur désigner, sinon un responsable, au moins un ennemi potentiel, de préférence étranger et originaire du continent africain ».
Un nombre record de 16 orateurs étaient inscrits dans la discussion générale, qui devait se poursuivre dans la nuit avec l'examen de trois motions de procédure des groupes socialiste et communiste, avant que ne débute la discussion des articles.
