Automobile : Du nouveau dans les plaques minéralogiques
Article du 03/10/2007
Le jeu bien connu des parents pour occuper leurs enfants en voiture et qui consiste à reconnaître les départements français grâce aux plaques minéralogiques vit ses dernières heures. La nouvelle règle en matière d’immatriculation des automobiles va en effet changer sérieusement la donne. A terme, les numéros départements seront amenés à disparaître.
Le nouveau système d’immatriculation national sera mis en place à partir du 1er janvier 2009. Il attribuera un « numéro à vie » à chaque véhicule et rendra facultative la mention du département, en vigueur depuis les années 1950.
Blanche, identique à l’avant et à l’arrière, la nouvelle plaque comportera sept caractères selon le modèle: AA-123-AA. Le véhicule conservera cette immatriculation attribuée chronologiquement dans une série nationale depuis la date de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l’identité ou l’adresse de son propriétaire.
Cependant, « pour tenir compte de l’attachement des automobilistes à leur territoire, ils pourront, s’ils le souhaitent, faire suivre le numéro d’une identification locale », précise le ministère de l’Intérieur. Cette référence facultative pourra être à la fois départementale, sous la forme du numéro actuel du département et régionale, sous la forme d’un logo officiel. Elle apparaîtra sur la partie droite de la plaque, symétrique au logo européen, obligatoire depuis le 1er juillet 2004.
Cette nouvelle plaque d’immatriculation verra le jour dans le cadre du Système d’immatriculations des véhicules (SIV), qui se substituera à l’actuel Fichier national des immatriculations (FNI). Le ministère estime à cinq ans la durée nécessaire pour basculer d’un système à un autre.
Cette réforme, vise selon l’Intérieur, à répondre à une triple « volonté de simplifier les démarches des usagers » (téléservices), « de rendre plus performante l’immatriculation des véhicules et de mettre en place un nouveau système informatique » lié à l’augmentation du parc automobile, tout en améliorant la fiabilité du fichier général. Le FNI actuel détient 150 millions de dossiers alors que des études montrent qu’environ 40 millions de véhicules circulent réellement. La différence s’explique notamment par le fait que certains propriétaires ne déclarent pas la destruction de leurs véhicules.
La réforme devrait également « renforcer le partenariat avec les professionnels de l’automobile ».
Ainsi pour des véhicules neufs, les usagers pourront faire leur demande de cartes grises directement auprès de vendeurs habilités par convention conclue avec le préfet de leur département. Le demandeur recevra ensuite sa carte grise directement à son domicile.
Chaque année, environ 13 millions de cartes grises sont délivrées, selon les chiffres officiels : 3 millions pour des véhicules neufs et plus de 6 millions pour les véhicules d’occasion changeant de propriétaire.
