Téléphonie mobile : Bercy prêt à étaler le paiement de la 4ème licence 3G
Article du 22/11/2007
Le ministère de l'Economie et des Finances serait prêt à étaler le paiement de la quatrième licence de téléphone mobile 3G, comme le demandait Free (Iliad), seul opérateur à postuler pour son obtention, indique La Tribune dans son édition de jeudi.
Selon une source ministérielle, citée par le quotidien, les services du ministère « ont préparé les textes modifiant les conditions financières d'attribution de la licence 3G ».
« Les textes sur l'étalement du paiement sont rédigés. Tous les ministres de Bercy y sont favorables. C'est une décision politique qui sera prise à Matignon ou à l'Elysée », explique cette source ministérielle.
Toutefois, du côté de l'Elysée, une source proche, citée également par le journal, indique qu' « aucun texte n'a encore été soumis à l'arbitrage du président, qui prendra seul cette décision stratégique ».
Selon Les Echos, Free « joue profil bas sur cette question politiquement sensible, se contentant d'assurer qu'il est ‘toujours intéressé par la licence’ ».
Le 10 octobre, l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) avait rejeté le dossier de candidature de l'opérateur Free (groupe Iliad) à la 4ème licence 3G, au motif qu'il ne respectait pas les critères de qualification, notamment concernant le versement du montant de la redevance de près de 620 millions.
Le groupe Iliad, avait demandé un « aménagement des modalités financières », avec notamment un paiement annuel échelonné de la redevance. Suite au rejet de sa candidature, il avait fait appel « aux pouvoirs publics » afin qu' « ils mettent en oeuvre les conditions permettant l'émergence d'un quatrième opérateur mobile ».
La ministre de l'Economie Christine Lagarde avait alors répondu que « toutes les options restaient ouvertes pour l'attribution » de cette licence.
