La Commission européenne a finalement décidé de proposer des pénalités aux constructeurs automobiles qui ne rempliront pas leurs objectifs de réduction d’émissions de CO2. « Cette proposition est environnementalement crédible, socialement équilibrée et va inciter l’industrie à investir dans des technologies. Cela montre notre engagement concret à lutter contre le changement climatique », a souligné le commissaire européen à l’Environnement Stavros Dimas.
Bruxelles propose que chaque constructeur vendant des voitures en Europe, européen ou non, se voit assigné un objectif pour arriver à une moyenne globale de 130 g de CO2 émis au kilomètre sur l’ensemble du parc automobile neuf vendu en Europe en 2012 (contre 160 g actuellement). S’il n’atteint pas son objectif, le constructeur sera pénalisé à partir de 2012, à hauteur d’abord de 20 euros par gramme de C02 en trop par véhicule vendu, puis 35 euros en 2013, 60 euros en 2014 et 95 euros en 2015.
De quoi irriter l’Allemagne, pays producteur de grosses berlines, qui bataillait à la Commission contre une mesure de ce genre. Certes, l’objectif par constructeur dépendra du poids moyen de sa flotte, comme le souhaitait Berlin et comme le dénonçaient les écologistes, mais les constructeurs des véhicules les plus lourds devront faire plus d’efforts. Et l’Allemagne s’estime le pays le plus lésé par ce genre de règlements.
Les constructeurs français et italien (PSA, Renault, Fiat) émettent 144 g en moyenne en 2006 contre 173 g pour les allemands BMW, Volkswagen et DaimlerChrysler. D’après la courbe tracée par Bruxelles, PSA devrait réduire ses émissions moyennes de 16 g, Daimler de 46 g pour et Porsche de138 g. Pour le ministre allemand de l’Environnement, il ne s’agit pas de protection de l’environnement mais d’ « une guerre de concurrence contre les constructeurs allemands ».
La décision de Bruxelles ménage toutefois une porte de sortie à l’industrie automobile allemande. Plutôt que de réduire ses émissions, Daimler pourrait par exemple convaincre Fiat de partager son objectif d’émissions avec elle, moyennant des compensations commerciales, à condition cependant de respecter les règles de concurrence de l’UE.
Ces propositions devront être maintenant débattues avec le Parlement européen et les ministres des 27 pays membres. La législation, qui pourrait prendre deux ans à finaliser, promet de faire l’objet de marchandages intensifs, d’autant que l’UE veut montrer l’exemple en matière de réduction d’émissions.
