Immigration : Brice Hortefeux s'attaque au regroupement familial
Article du 12/06/2007
Premier motif de venue en France : l’immigration familiale. Dans son projet de loi sur l’immigration, déposé ce mardi 12 juin au Conseil d’Etat, le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux s’y attaque et va plus loin que les lois Sarkozy de 2003 et 2006 sur la maîtrise des flux migratoires.
Le projet de loi vise à durcir les obligations d'intégration et de maîtrise du Français pour les candidats à l'immigration « familiale », indique Le Figaro. Le texte de 14 articles sera débattu cet été.
Brice Hortefeux avait déjà indiqué, dans une tribune du Figaro datée du 1er juin, que l’étranger devra « prouver qu'il peut faire vivre (sa famille) des revenus de son travail, qu'il dispose d'un logement décent et qu'il respecte les principes républicains ». Comme l’a souhaité Nicolas Sarkozy, ceux qui souhaitent venir en France seront « soumis à un test de maîtrise minimale de notre langue et de connaissance de notre culture », ajoutait le ministre.
Le projet de loi déposé aujourd’hui prévoit que les revenus soient « indexés » sur la taille de la famille, avec un minimum fixé entre 1 et 1,2 fois le SMIC (hors allocations). Une telle disposition avait déjà été débattue et supprimé par les parlementaires il y a un an lors de l'adoption de la deuxième loi Sarkozy sur l'immigration.
Un contrat pour la famille
Par ailleurs, l’étranger souhaitant entrer sur le territoire français sera soumis à une « évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République ». Si cela s’avère nécessaire, le candidat à l’immigration devra suivre « une formation d'une durée maximale de deux mois » avant de pouvoir demander un visa long séjour puis le regroupement familial.
En outre, un « contrat d'accueil et d'intégration pour la famille » sera créé. Les parents s’engagent ainsi à veiller à « la bonne intégration de leurs enfants nouvellement arrivés en France », explique Le Figaro. En cas de non-respect manifeste du contrat, le préfet pourra saisir le juge des enfants qui pourra lui-même décider de verser les prestations familiales à un tiers, donc de suspendre le versement direct des allocations, précise Le Figaro.
