Amnistie zéro : + 100 millions d’euros pour l'Etat
Article du 29/06/2007
La décision de Nicolas Sarkozy est claire : amnistie zéro. Les automobilistes contrevenants qui espéraient voir leurs amendes effacées au lendemain de l’élection présidentielle sont prévenus : ils doivent passer à la caisse. Y compris pour les PV de stationnement. Le refus de Nicolas Sarkozy d’accorder ce « coup de pouce » ancré jusqu’alors dans la tradition républicaine devrait permettre à l’Etat de récupérer pas moins de 100 millions d’euros (3 millions d’amendes non payées d’un montant moyen de 30 euros), indique Le Figaro dans son édition du jour.
Nicolas Sarkozy est le premier président de la République à refuser la traditionnelle amnistie présidentielle du 14 juillet, même si au fil des ans son champ d’application avait déjà été réduit. En effet en 2002, 41 infractions avaient été exclues de l’amnistie, contre seulement 28 en 1995 et 14 en 1981.
La lutte contre la délinquance routière devient une cause nationale. Même si une pétition a été lancée le 24 février sur Internet afin d’effacer l’ardoise pour les infractions aux règles de stationnement, elle n’a recueilli que 5 000 signatures et n’a obtenu aucune inflexion de la part du chef de l’Etat.
Les mauvais payeurs sont en grande majorité des personnes insolvables ou des étrangers difficiles à retrouver.
Mais le taux de recouvrement a tout de même atteint 80% en 2006 et même 90% lorsque l’infraction est constatée par des radars automatiques.
250 000 à 400 000 dossiers de recouvrement d’amendes impayées sont reçus chaque année par les huissiers.
3700 PV par an sont en moyenne réalisés par un agent verbalisateur avec un coût de traitement de 7 euros, tandis que les radars automatiques coûtent seulement 2 euros par amende. Plus de recouvrement, mois de frais : la priorité est à l’automatisation.
