La réforme des universités au menu du conseil des ministres
Article du 04/07/2007
Le gouvernement en a fait une « priorité absolue », a rappelé hier François Fillon dans son discours de politique générale. La réforme des universités françaises aura lieu et au plus vite. La ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse présente ce mercredi en conseil des ministres l’avant-projet de loi sur l’autonomie des universités. Un texte qui a dû subir quelques ajustements après la levée de bouclier de la communauté universitaire. Soulevant le spectre du CPE, l'Unef, le principal syndicat étudiant, avait promis une « rentrée offensive ». De quoi faire réagir Nicolas Sarkozy qui a pris les choses en main en recevant, lundi et mardi dernier, le monde universitaire. Le projet de loi présenté aujourd’hui corrige trois points cruciaux qui avaient cristallisé le mécontentement. Une nouvelle version qui a rassuré les représentants de la communauté universitaire.
Trois points révisés
Les trois sujets controversés portaient sur la composition des conseils d'administration, la question de l'autonomie et la sélection à partir de la quatrième année.
Le nouveau texte prévoit des conseils d'administration de 20 à 30 membres (contre 20 seulement dans l'ancienne version), avec des fourchettes pour chaque composante: de 3 à 5 étudiants, de 7 à 8 personnalités extérieures, de 8 à 14 représentants des enseignants-chercheurs et de 2 à 3 Iatos.
Par ailleurs, tout candidat sera libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, en première année, dans la mesure où il a son bac, mais l'alinéa sur la sélection en première année de master (bac+4) a disparu.
Dernier motif de litige avec les organisations syndicales, et notamment les présidents d'universités : la prise d'autonomie ne se fera plus en fonction de la volonté et de la capacité des universités pour « toutes les universités dans un délai de cinq ans ».
L'autonomie vise à rendre les facs plus efficaces en leur permettant de recruter plus rapidement les professeurs ou encore de pouvoir être propriétaires -et donc de gérer- leurs biens mobiliers et immobiliers pour en tirer des ressources.
Le nouveau texte prévoit en outre l'élection d'un vice-président étudiant au conseil des études et de la vie universitaire (Cevu), l'obligation pour le président de l'université de faire approuver au CA un rapport d'activité chaque année, la certification annuelle des comptes par un commissaire aux comptes ou encore un comité de suivi pour une évaluation annuelle de l'application de la loi.
67% des Français favorables à la réforme
Au total, 5 milliards d’euros supplémentaires seront consacrés aux universités françaises d’ici 2012, a confirmé hier le Premier ministre.
La réforme des universités à laquelle le gouvernement français aurait dû s’attaquer il y a quarante ans, selon les mots de Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle, permettra peut-être à la France de rattraper son retard au niveau mondial.
Les écoles et facs françaises sont loin d’être les plus réputées. Aucune ne figuraient dans le top 20 d’un classement des 500 premières universités mondiales publié le 20 juin dernier par l’Université Jiao Tong de Shanghai.
67% des Français soutiennent la réforme des universités, selon un sondage Opinion Way pour Métro. 46% des personnes interrogées estiment que la situation va ainsi s’améliorer, alors que 27% pensent qu’elle ne va rien changer. Les Français sont particulièrement sensibles au dialogue sociale : Pour 79%, la modification du projet de loi après la rencontre entre Nicolas Sarkozy, les syndicats et les présidents d’université est une bonne chose.
Immigration et service minimum
Autres textes présentés aujourd’hui en Conseil en ministres : les projets de loi sur l’immigration et le « service minimum » dans les transports.
Le texte présenté par le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile est le quatrième du genre en quatre ans. Il succéderait aux deux lois Sarkozy sur les flux migratoires de 2003 et 2006 et à la loi Villepin sur l'asile de 2003. Le projet de loi, qui s'articule autour de 14 articles, ne devrait pas être débattu à l'Assemblée nationale avant septembre prochain, selon le ministère.
Il prévoit notamment de durcir les conditions du regroupement familial en obligeant « le membre de la famille qui demande à rejoindre la France » à bénéficier « dans son pays de résidence d'une évaluation de son degré de connaissance de la langue » française.
Le texte de Brice Hortefeux met par ailleurs en conformité les conditions de l'asile avec le droit européen en donnant, au demandeur d'asile, un recours juridictionnel de plein droit suspensif. Son projet donne également au nouveau ministre l'autorité sur l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), jusqu'alors sous la tutelle du Quai d'Orsay.
L'avant-projet de loi sur le service minimum doit également être examiné alors que les syndicats ont durci le ton contre deux dispositions, la déclaration des grévistes 48 heures à l'avance et le vote au bout de 8 jours de grève, que le président Sarkozy a confirmées mardi. « De l'évolution de ce texte dépendra, pour partie, le climat social dans les entreprises de transport », a menacé le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault, en exigeant « le retrait » pur et simple de ces dispositions.
Le premier volet de l'avant-projet, transmis le 21 juin aux partenaires sociaux pour concertation, pose plus généralement le principe d'une « négociation obligatoire dans les entreprises » concernées en cas de menace de grève, avec la signature « d'un accord cadre avant le 1er janvier 2008 », et suscite un relatif intérêt des intéressés. En revanche, le second volet sur « l'organisation du service en cas de grève » avec les deux dispositions phares, la déclaration préalable des grévistes et le référendum au bout de huit jours de grève, cristallise l'essentiel des critiques syndicales.
Une journée chargée pour les ministres du gouvernement de François Fillon. Un pas important pour les réformes promises par Nicolas Sarkozy.
