Universités : Les députés se penchent sur la réforme
Article du 23/07/2007
Déjà voté par le Sénat le 13 juillet dernier, le projet de loi sur l'autonomie des universités doit être examiné à partir d’aujourd’hui et jusqu’au mercredi 25 juillet par les députés.
Le texte prévoit l'autonomie de toutes les universités dans un délai de cinq ans, dans les domaines budgétaire et de gestion de leurs ressources humaines. L'autonomie vise à rendre les facs plus efficaces en leur permettant de recruter plus rapidement les professeurs ou encore de pouvoir être propriétaires -et donc de gérer- leurs biens mobiliers et immobiliers pour en tirer des ressources.
Afin d’en améliorer la gouvernance, les conseils d'administration compteront entre 20 et 30 membres, avec des fourchettes pour chaque composante: de 3 à 5 étudiants, de 7 à 8 personnalités extérieures, de 8 à 14 représentants des enseignants-chercheurs et de 2 à 3 Iatos.
Par ailleurs, tout candidat sera libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, en première année, dans la mesure où il a son bac.
Le projet de loi prévoit en outre l'élection d'un vice-président étudiant au conseil des études et de la vie universitaire (Cevu), l'obligation pour le président de l'université de faire approuver au CA un rapport d'activité chaque année, la certification annuelle des comptes par un commissaire aux comptes ou encore un comité de suivi pour une évaluation annuelle de l'application de la loi.
Le texte initial, qui avait provoqué une levée de bouclier de la communauté universitaire, a subi quelques ajustements. Trois points cruciaux, qui avaient cristallisé le mécontentement, ont été retirés : le caractère optionnel de l'autonomie, la sélection en première année de master (bac+4) et la limitation des CA à 20 membres.
Après l'examen en première lecture par le Sénat et avec la même volonté de ne pas jeter de l'huile sur le feu, le rapporteur du texte, le député UMP Benoist Apparu a fait voter, en commission, un amendement rétablissant le mode d'élection des présidents d'université prévu par le gouvernement et modifié par les sénateurs. Ces derniers ont donné la possibilité à des personnalités extérieures de participer à la désignation des présidents suscitant l'inquiétude des syndicats.
Mécontentement
Si le texte convient aux présidents d'université, qui le réclamaient, les syndicats étudiants demeurent circonspects. Les personnels et enseignants-chercheurs redoutent, quand à eux, que tous les pouvoirs, notamment celui de leur recrutement, soient concentrés entre les mains des présidents d'université.
Les députés socialistes considèrent que le texte « n'est pas à la hauteur d'une véritable réforme » qui devrait « clarifier les rapports entre universités, organismes de recherche et grandes écoles », traiter « du premier cycle universitaire, de la place des doctorants et post-doctorants et de la précarité des étudiants », a expliqué Alain Claeys (Vienne, PS).
« Ce texte qui traite uniquement de la gouvernance devrait être l'acte final d'une réforme », déplore-t-il, tout en approuvant une autonomie « nécessaire ». Le PS « est dans une logique d'abstention » mais décidera de son vote en fonction des réponses à ses amendements, a-t-il souligné.
Le groupe Nouveau Centre (NC) a d'ores et déjà annoncé son soutien à un texte qui « va dans le bon sens ».
67% des Français sont pour
Pour Valérie Pécresse dont ce sera le baptême du feu à l'Assemblée comme ministre, ce texte « constitue le socle d’une vaste réforme de l’enseignement supérieur qui nécessitera du temps ». Au total, 5 milliards d’euros supplémentaires seront consacrés aux universités françaises d’ici 2012.
Une réforme soutenue par 67% des Français, selon un sondage Opinion Way pour Métro. 46% des personnes interrogées estiment que la situation va ainsi s’améliorer, alors que 27% pensent qu’elle ne va rien changer. Les Français sont particulièrement sensibles au dialogue sociale : Pour 79%, la modification du projet de loi après la rencontre entre Nicolas Sarkozy, les syndicats et les présidents d’université est une bonne chose.
La réforme des universités à laquelle le gouvernement français aurait dû s’attaquer il y a quarante ans, selon les mots de Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle, permettra peut-être à la France de rattraper son retard au niveau mondial.
Les écoles et facs françaises sont loin d’être les plus réputées. Aucune ne figuraient dans le top 20 d’un classement des 500 premières universités mondiales publié le 20 juin dernier par l’Université Jiao Tong de Shanghai.
