Télécoms et internet : Bientôt la fin des engagements longue durée

« Le verrou va sauter dès la rentrée », indique le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel. Les opérateurs mobile, fixe ou internet ne pourront bientôt plus imposer de délai d’engagement de plus de douze mois.
« Avec le verrou de la durée minimale d'engagement, la concurrence fonctionne... tous les 24 mois! », relève Luc Chatel dans une interview à La Tribune cette semaine.
Les premiers visés sont bien sûr les opérateurs de téléphonie mobile, friands des forfaits de deux ans, qui permettent au client d'obtenir un téléphone et un abonnement moins chers mais le rendent prisonnier pendant cette période.
Le secrétaire d'Etat convoquera début septembre une table ronde entre les opérateurs mobiles, fixes et internet et les associations de consommateurs.
Un premier cycle de concertation avait été organisé entre opérateurs et associations entre septembre 2005 et juillet 2006 sous l'égide du Conseil national de la consommation (CNC). 21 engagements avaient été pris par les opérateurs télécoms et les fournisseurs d'accès internet (FAI) dont celui de toujours proposer dans leurs forfaits la possibilité pour le client de ne s'engager que douze mois.
L'ancien député UMP, qui avait été rapporteur du projet de loi sur la consommation en 2006 (lequel n'avait finalement pas vu le jour), veut aller plus loin en supprimant les engagements supérieurs à un an.
Son idée est de « ramener la durée minimale d'engagement à 12 mois, ce qui correspond à la moyenne européenne ». Luc Chatel rappelle que l'Autorité de régulation (Arcep) « préconise la même chose ».
Les opérateurs affirment ne faire aucun mal au consommateur en lui proposant de s'engager 24 mois. SFR rappelle que les deux types d'engagements (12 ou 24 mois) existent et que le choix est laissé au client.
« Nous proposons même des abonnements sans engagement », renchérit un porte-parole d'Orange, indiquant que le client opte spontanément pour l'engagement le plus long. Ainsi sur les forfaits « Orange Click », vendus sur internet et que le client peut personnaliser à l'envi, notamment en durée d'engagement, « 90% des clients choisissent de s'engager 24 mois ».
« Le marché de la téléphonie mobile en France s'est développé grâce au système de subvention des terminaux supporté par les opérateurs mobiles », qui imposent en contrepartie un engagement, plaide Orange. « C'est une pratique habituelle en Europe qui facilite l'adoption de nouveaux services et de nouvelles technologies en accélérant le renouvellement des terminaux ».
Interrogé, Bouygues Telecom n'a pas souhaité faire de commentaires.
Luc Chatel précise qu'il ne s'agit pas d' « imposer cette décision aux opérateurs » mais de privilégier « la concertation ». Toutefois, au cas où la concertation ne donne rien, il « prépare un projet de loi, ou une série de mesures législatives, sur la consommation pour cet automne, ou début 2008 ».
Du côté des associations de consommateurs, on approuve sur le principe les propositions de Luc Chatel, mais pas sur la méthode. L'UFC-Que Choisir, pour qui les engagements de 24 mois sont une « prison dorée » pour le client, ne « voit pas l'utilité » de relancer la concertation.
« Je suis étonné qu'on retourne à des discussions que je sens irréalistes quant à leur résultat et du coup parfaitement inutiles », déclare Alain Bazot, président de l'UFC, qui préfèrerait une loi tout de suite. Il dit ne pas savoir encore s'il acceptera de participer à la table ronde.

Francebourse.com, avec AFP