Mesure pour les propriétaires : Nicolas Sarkozy contre-attaque
Article du 22/08/2007
Faire de la France un pays de propriétaires. Une des grandes promesses de Nicolas Sarkozy. Mais le chef de l’Etat s’est heurté à une censure : le Conseil constitutionnel a refusé de valider, jeudi, les dispositions étendant aux prêts déjà contractés le crédit d'impôt institué pour encourager l'achat de l'habitation principale. Cette mesure prévoyait que les intérêts d’emprunt soient déductibles pendant les cinq premières années, dans la limite de 3750 euros pour un célibataire et de 7500 euros par couple. Et ce pour toutes les promesses de vente signées depuis le 6 mai. Mais la loi validée par la haute juridiction et qui sera promulguée aujourd’hui ou demain, ne pourra pas être rétroactive et réservera le bénéfice de la mesure aux ménages n'ayant pas encore souscrit d'emprunt.
Nicolas Sarkozy n’est pas homme à renoncer. Le président a promis une mesure pour le logement. Les Français en bénéficieront. Mais « la portée de la mesure sera limitée à l’après-6 mai, on ne peut faire autrement », a indiqué François Fillon dans un entretien au journal Le Monde daté de mercredi. « Dès vendredi, Mme Lagarde proposera un dispositif complémentaire qui élargira les incitations pour les acquéreurs d’un logement. Elles seront d’un coût équivalent », a-t-il précisé.
Bercy avait prévu un dispositif alternatif : exonérer les intérêts des prêts pour les ménages dont une proportion excessive du revenu est consacrée à rembourser un emprunt immobilier. Mais l’Elysée qui veut une mesure simple et visible juge cette alternative trop compliquée.
Selon Les Echos en date du mardi 21 août, plusieurs pistes seraient actuellement explorées : améliorer la déductibilité prévue pour les ménages qui n'ont pas encore souscrit un emprunt ou encore diminuer la taxe foncière.
Autre idée, avancée hier par la Confédération nationale du logement : « que le budget consacré au crédit d'impôt censuré soit réorienté vers les aides personnelles au logement ».
La réponse de Nicolas Sarkozy en fin de semaine.
