Bercy étudie la mise en place pour 2008 d’un impôt minimum sur les revenus ou impôt-plancher, selon une information du Canard enchaîné. S’inspirant d’un dispositif américain, le mécanisme consiste, comme son nom l’indique, à fixer un montant minimum d’impôt pour tout contribuable. Le but : limiter les déductions offertes par les niches fiscales.
Cet impôt minimum ne concernerait que « la dernière tranche, ou les deux dernières, mais certainement pas au-delà », afin d’empêcher les « hauts revenus de déduire par des niches fiscales la quasi totalité de leurs revenus », a indiqué Pierre Méhaignerie, l'actuel président de la commission des Affaires sociales, qui soutient depuis deux ans ce mécanisme.
Après avoir fait adopter le « paquet fiscal », dont le coût est estimé à 14 milliards par an en rythme de croisière, l’impôt minimum permettrait au gouvernement de « récupérer une partie des 45 milliards qui lui échappent au titre de quelque 400 niches fiscales existantes », indique Le Canard enchaîné.
La ministre de l’Economie Christine Lagarde devrait présenter au Parlement un rapport sur l'imposition minimum avant le 15 octobre.
