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Article du 13/09/2007

Sécurité Sociale : Les avertissements de la Cour des Comptes


Si l’idée de l’idée de Philippe Seguin, premier président de la Cour des Comptes, de taxer les stock-options afin de combler le « trou » de la Sécu fait aujourd’hui la une des médias, la Cour présente également d’autres pistes de réformes afin de combler un déficit de la Sécurité Sociale attendus à 12 milliards d’euros (contre 8,7 milliards d’euros l’année dernier).

Trouver des ressources : stock-options, parachutes dorés et autres salaires

La proposition : soumettre les stock-options aux cotisations sociales, ce qui n’est pour l’instant pas le cas. Philippe Séguin estime à 3 milliards d’euros la perte de recettes enregistrée par la Sécu en 2005 liée à l’exonération de la plus-value d’acquisition des stock-options (sur 8,5 milliards d’euros distribués).
La différence entre le cours de l’action au moment de l’exercice de l’option et le prix de souscription initialement fixé (plus-value d’acquisition) est en effet exonérée de cotisations sociales à l’issue d'une période d’indisponibilité de quatre ans - elle est toutefois soumise aux contributions sociales applicables aux revenus des placements (CSG et cotisations assimilées).
Or, pour Philippe Séguin, les stock-options « sont bien un revenu lié au travail, donc normalement taxable ».
Autre argument : l’équité et la « moralisation ». « Les gains réalisés par les bénéficiaires sont souvent importants et concentrés sur un nombre restreint d’individus », explique Philippe Seguin. En 2005, 100 000 personnes ont reçu des stock-options, soit 3 % des effectifs des sociétés cotées en Bourse. « Les 100 premiers bénéficiaires devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500 000 euros et les 50 premiers de plus de 10 millions d’euros » et « rien que pour chacun de ces cinquante-là, les cotisations manquantes s’élèvent à plus de 3 millions d’euros » par bénéficiaire, a-t-il ajouté. De quoi renflouer très vite le « trou » de la Sécu.
Autre piste : les indemnités de départ à la retraite ou de licenciement qui sont elles aussi exonérées de cotisations, « ce qui correspond à une perte de plus de 4 milliards d’euros », a souligné Philippe Séguin. La Cour de Comptes demande « de supprimer ou à tout le moins de plafonner fortement » les dispositifs de parachutes dorés.
Quant aux « salaires affectés » (repas, chèques vacances, frais de transport) et avantages octroyés par les comités d’entreprises, ils auraient représenté en 2005 un manque à gagner de 2,5 milliards d’euros.
« Le principe devrait être celui de la neutralité du prélèvement social au regard des différentes formes de rémunération, qu’il s’agisse de salaires, de distribution de bénéfices ou d’actions », a conclu Philippe Séguin.

Limiter les dépenses

« Les Français consomment davantage de médicaments que leurs voisins européens (...) Cette surconsommation résulte pour l’essentiel d’une surprescription médicale », analyse le rapport de la Cour des Comptes. L’institution relève notamment les dépenses de médicaments, qui ne sont « pas gérées avec le professionnalisme nécessaire » et font peser une charge croissante sur l’hôpital public.
Lequel recommande de « réviser de manière plus régulière la liste des médicaments remboursables », de « renforcer l’implication des acteurs publics dans le domaine des études post-AMM (autorisation de mise sur le marché, ndlr) et de prévoir un mécanisme de sanctions pour les firmes qui ne réalisent pas les études qui leur sont demandées ou qui les réalisent avec retard ».
Les conclusions de Philippe Seguin s’adressent également aux hôpitaux qui « dans un contexte de tensions budgétaires persistantes » relèguent parfois « au second plan la sincérité et l’image fidèle des compte ». Le rapport propose notamment d’ « établir des référentiels nationaux représentatifs pour les coûts des différentes activités de l’hôpital ».
Concernant les médecins libéraux, la Cour des Comptes recommande notamment de « mettre en place des mécanismes de pénalisation financière complétant les dispositifs incitatifs existants afin de mieux répartir l’offre de soins sur le territoire » car « la France souffre moins d’un manque de médecins que de leur répartition inadaptée », notamment « sur le territoire (le Sud étant mieux doté que le Nord, les villes que la campagne, les centres villes que la périphérie) » et « entre spécialités (la proportion de médecins généralistes par rapport aux spécialistes est insuffisante ».
Enfin, « l’écart de rémunération entre généralistes et spécialistes s’est accentué au cours de la période, en raison de la hausse des dépassements d’honoraires principalement facturés par les spécialistes ». Il faudrait donc « réexaminer le dispositif des dépassements autorisés du secteur 1 (médecins appliquant les tarifs remboursables, ndlr) qui engendre une grande part de la complexité de la tarification ».
Les chirurgiens pratiquent ainsi des dépassements d’honoraires dans 80 % des cas pour des montants parfois « trois à quatre fois supérieurs » au tarif remboursable, ce qui « met en cause le principe de l’égalité d’accès aux soins ».
Last but not least, le rapport de la Cour des Comptes suggère que les aides financières aux familles qui au demeurant sont « globalement efficaces en termes de redistribution et d’aide à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle » « pourraient être améliorées sous l’angle du bon usage des fonds publics et dans une perspective de plus grande équité ».
La Cour propose, entre autres, de « réexaminer l’exonération d’impôt sur le revenu (...) de certaines prestations familiales sans condition de ressources ».

Francebourse.com – Alexandra Voinchet

 
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