Microsoft : La justice européenne confirme la décision de Bruxelles
Article du 17/09/2007
497 millions d’euros. Microsoft n’échappera pas à l’amende record dont il avait écopé. La justice européenne a confirmé lundi, pour l'essentiel, la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain, prononcée en mars 2004 par la Commission européenne. Une décision immédiatement saluée par la Commission européenne et qui devrait obliger le géant américain des logiciels à revoir ses lucratives pratiques commerciales.
L’amende d'un demi-milliard d'euros que la Commission européenne avait prononcée le 24 mars 2004 est la plus forte qu'elle ait jamais imposée à une entreprise. Plus que cette somme astronomique - une bagatelle pour un groupe multimilliardaire tel que Microsoft -, l'entreprise américaine contestait les deux mesures correctives imposées par la Commission.
Celle-ci avait alors contraint Microsoft à commercialiser une version de son système d'exploitation Windows, qui équipe 92% des PC de la planète, purgée du logiciel Media Player. Elle estimait en effet qu'en intégrant automatiquement le Media Player à Windows, le groupe se servait de sa position dominante pour éliminer ses concurrents sur le marché des logiciels audio-vidéo.
Bruxelles avait également obligé le groupe de Redmond (nord-ouest des Etats-Unis) à fournir une meilleure documentation technique à ses concurrents, afin qu'ils puissent concevoir des logiciels compatibles avec la version Windows pour serveurs.
Le seul point rejeté par le Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice est la désignation par la Commission d'un expert indépendant chargé de contrôler l'application par Microsoft de la décision de mars 2004.
Le cas européen n'est néanmoins peut-être pas encore terminé car il est fort probable que Microsoft fasse appel de la décision devant la Cour européenne de Justice. Ce pourvoi serait toutefois limité aux questions de forme.
La victoire de la Commission sur le volet Media Player est très importante pour l'exécutif européen, car, depuis des années, toute la stratégie de Microsoft est fondée sur l'intégration dans Windows de nouvelles fonctionnalités.
La Commission estime que cette pratique a permis à Microsoft d'éliminer le navigateur internet Netscape, puis le logiciel audio-video Real Player. Par ricochet, elle juge que cela sape l'innovation.
Cet arrêt va donc avoir un impact énorme sur Microsoft qui va devoir repenser toute sa stratégie, du moins sur ses produits vendus en Europe. En outre, les autorités américaines, nippones ou coréennes de la concurrence, qui ont déjà toutes condamné Microsoft à un moment ou à un autre pour abus de position dominante, pourraient s'en inspirer pour réclamer la même chose.
Sa victoire sur le volet documentation technique devrait également être un encouragement pour la Commission. Elle devrait continuer son offensive à l'encontre de l'américain.
La Commission a laissé planer sur le groupe la menace de nouvelles amendes, et attendait la décision du Tribunal avant de relancer ou non ses poursuites.
En juillet 2006, elle l'avait déjà condamné à payer 280 millions d'euros d'amende supplémentaire pour son retard à fournir les informations techniques nécessaires. Elle pourrait maintenant enfoncer le clou et lui réclamer jusqu'à un milliard supplémentaire.
