Depuis quelques semaines, la recrudescence des attaques, dont certaines mortelles, par des chiens suscite l’inquiétude.
Dernièrement, après des attaques contres des enfants et des personnes âgées, plusieurs jeunes ont été blessés par un chien bull terrier, lancé contre eux par une autre groupe de jeunes, dans le Val-d’Oise. Ces derniers, âgés de 19 à 21 ans, ont été interpellés samedi et placés en garde à vue, selon une source policière.
Hier encore, dans la Marne, une adolescente de 14 ans a été blessée à la main et au bras par deux chiens, un dogue argentin et un american staffordshire.
Ces incidents, parfois dramatiques, interviennent alors que le gouvernement a promis de renforcer la législation à ce sujet. Vendredi, un projet de loi sur les chiens dangereux a été transmis au Conseil d’Etat. Il devrait être voté avant la fin de l’année au Parlement (l’examen au Sénat est prévu pour le 25 octobre).
Ce projet de loi ne vise pas seulement les molosses. Les chiens ayant provoqué des morsures devront être signalés. Quelque 8,4 millions de « toutous » sont donc concernés et non plus seulement les 80 000 chiens de défense et 7 000 chiens d’attaques que compte la France.
Parmi les grandes lignes du texte, on note la création d’un permis d’aptitude pour les maîtres de chiens dangereux, l’obligation de signalement et de formation pour les maîtres de chiens qui ont mordu au moins une fois, « même s’il s'agit d’un simple teckel », le renforcement des amendes.
Les onze articles de la future loi se déclinent autour de quatre principaux axes, souligne le ministère de l’Intérieur. Premier axe : les détenteurs de chiens dangereux (catégories 1, d’attaque, et 2, dits de garde ou de défense) devront passer une attestation d’aptitude sanctionnant leur connaissance des règles de sécurité ou leurs capacités à avoir autorité sur les molosses.
Seconde obligation : toute morsure de chien, sans distinction de race ou de catégorie, devra faire l’objet d'un signalement en mairie. Le chien mordeur devra subir une « étude comportementale » et son maître « suivre une formation », la « même que pour les chiens de catégories 1 et 2 ».
Troisième axe : la détention de chiens d’attaque de catégories 1 et 2 est interdite, une mesure visant également ceux nés de croisements, désormais prohibés, que « l’on trouve parfois dans les cités sensibles et sociétés animales peu dignes de foi », selon l’Intérieur. Ils « seront euthanasiés ».
Les chiens nés avant la loi de 1999, renforçant déjà l’arsenal de sécurité face à ce type de chiens - stipulant le muselage des molosses par exemple dans la rue -, et ceux détenus par des gens « pouvant apparaître de bonne foi » dans leur méconnaissance de la dangerosité de leur animal, échapperont à l’euthanasie. A la condition que les animaux soient déclarés et conformes à la réglementation.
Quatrième volet : un « acte de cession » des chiens avec visite vétérinaire et bilan sanitaire obligatoires dès l’acquisition. Ceux ne déclarant pas leurs chiens et ne disposant pas de certificat d'aptitude seront sanctionnés d’amendes.
Parallèlement, a précisé dimanche le ministère de l’Intérieur à l’AFP, un « groupe de travail » a été créé afin de mettre en place une campagne de « sensibilisation et d’information » à destination des victimes d’attaques de chiens par exemple.
