Chiens dangereux : Le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale
Article du 15/05/2008
L’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi sur les chiens dangereux. Plusieurs amendements de Catherine Vautrin (UMP) ayant été adoptés par les députés, le projet de loi sera soumis à une Commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) en vue de parvenir à un texte de compromis entre les deux chambres. A été ainsi validé un amendement supprimant le critère de poids dans la détermination des chiens dangereux de catégorie 1 (chiens d’attaque) et 2 (chiens de garde ou de défense).
Adopté en deuxième lecture le 25 mars par le Sénat, le texte met notamment en place une formation à l’éducation canine sanctionnée par une « attestation d’aptitude » délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal, prévoit une « évaluation comportementale » des chiens mordeurs, rend obligatoire la déclaration en mairie de toute morsure et fixe à dix ans de prison la peine encourue par les propriétaires de chiens responsables d’agressions mortelles.
Défendu par la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie, ce texte, qui vise à renforcer l’arsenal législatif existant, a été promis en septembre par Nicolas Sarkozy après l’émotion suscitée par la recrudescence d’agressions canines, qui ont fait une trentaine de décès en France en 20 ans.
Selon des rapports parlementaires, il y a aujourd’hui en France environ 600 000 chiens « catégorisés » : 270 000 chiens d’attaque et 410 000 chiens de garde et de défense.
