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FONCIERE VOLTA : LANCEMENT D’UNE OPERATION DE RACHAT D’OBLIGATIONS EMISES PAR FONCIERE VOLTA

Article du 03/12/2021

Mnemo : SPEL

Source :

Paris, le 3 décembre 2021

La société Foncière Volta (la "Société") envisage le rachat (le "Rachat") de tout ou partie de l'emprunt obligataire émis par la Société en deux tranches le 28 décembre 2017 et le 9 février 2018 respectivement, d'un montant nominal total de 21.275.000 €, portant intérêt au taux de 4,75 % l'an et venant à échéance le 28 décembre 2022 (code ISIN : FR0013306768) (les "Obligations 2017"), dont 21.275.000 € restent en circulation.

Afin d'allonger la maturité de sa dette et d'en optimiser les conditions financières, la Société étudie la possibilité de réaliser une nouvelle émission obligataire qui sera adressée exclusivement à des investisseurs qualifiés dans le cadre d'une offre au public dispensée de l'obligation de publier un prospectus, le tout tel que défini et conformément au règlement (UE) n°2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié, et dont une partie du produit sera utilisée pour le financement du Rachat.

Le Rachat serait réalisé le 20 décembre 2021 concomitamment à l'émission des nouvelles obligations sous la condition que l'émission des nouvelles obligations soit d'un montant supérieur ou égal à 16.000.000 €.

Les modalités du Rachat ont été arrêtées comme suit :

  • Prix de Rachat des Obligations 2017 : 1.056,46 € par Obligation 2017 (correspondant pour 1.000 € à la valeur nominale des Obligations 2017, majorée des intérêts courus de 46,46 € jusqu'à la Date de Rachat (incluse) et augmentée d'une prime de 10 € par Obligation 2017) ;
  • Période ouverte au Rachat : du 7 décembre 2021 au 14 décembre 2021 ;
  • Date de Rachat : 20 décembre 2021.

Les porteurs d'Obligations 2017 intéressés par le Rachat sont invités à se rapprocher de leurs intermédiaires financiers qui devront contacter CACEIS Corporate Trust, agissant en tant qu'agent centralisateur de l'opération de Rachat des Obligations 2017, au plus tard le 14 décembre 2021 à 17h00 (heure de Paris).

Les Obligations 2017 ainsi rachetées seront annulées, conformément à leurs modalités.

Le montant total d'Obligations 2017 rachetées dans le cadre du Rachat et le montant de l'émission des nouvelles obligations feront l'objet d'un communiqué de la Société le 16 décembre 2021, étant précisé que la Société se réserve la possibilité de modifier ou de renoncer à certaines ou à l'ensemble des opérations et/ou de modifier leurs modalités telles que décrites dans le présent communiqué.

AVERTISSEMENT

Ce communiqué et les informations qu'il contient ne constitue ni une offre de vente, ni la sollicitation d'un ordre d'achat ou de souscription des obligations dans un quelconque pays, en particulier aux Etats-Unis. La diffusion de ce communiqué peut, dans certains pays faire l'objet d'une réglementation spécifique et les personnes en possession de ce communiqué doivent s'informer des restrictions applicables et s'y conformer.



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