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Congrès des Maires de France : Nicolas Sarkozy parle d’un « Grenelle de la fiscalité locale »

Article du 21/11/2007

Le président de la République Nicolas Sarkozy s'est dit prêt, devant le congrès de l'Association des maires de France mardi à Paris, à lancer un "Grenelle de la fiscalité locale".
"Depuis combien de temps disserte-t-on sur la remise en ordre de la décentralisation, sur la réforme de la fiscalité locale, sur le statut de l'élu et singulièrement du maire et qu'il ne se passe rien"
, s'est interrogé Nicolas Sarkozy.
Concernant la réforme de la fiscalité locale, il a proposé que "dans un premier temps on se mette d'accord sur des principes et voir si on peut trouver un consensus droite-gauche".
"Dans un deuxième temps, on peut demander à des techniciens de présenter des pistes et les soumettre à la concertation de l'ensemble des collectivités de France"
, a ajouté le chef de l'Etat devant plusieurs milliers de congressistes et une bonne partie du gouvernement.
Nicolas Sarkozy a, lui-même, évoqué certaines de ces pistes, affirmant qu'il était "prêt à aller vers la spécialisation des impôts par niveau de collectivités" et qu'il était "très attaché au maintien d'un lien financier entre les entreprises et les communes".
Il a également proposé que les maires puissent procéder à la réactualisation des bases d'imposition "à l'occasion de chaque changement de propriétaire". Cette réactualisation, qui prendra quinze ans pour être menée à terme selon lui, apportera aux maires une augmentation de leurs ressources "sans brutalité et sans conséquences politiques trop lourdes".
Evoquant la décentralisation, le président de la République a affirmé qu'il fallait dresser "le bilan des lois de décentralisation depuis le début des années 80" et "dire voilà ce qui ne marche pas et qui peut changer". Il a assuré qu'il n'y aurait "pas de nouvelle étape avant un bilan exhaustif de trente années de décentralisation".
Partisan d'une réforme du contrôle de légalité, Nicolas Sarkozy a affirmé qu'il fallait aussi "réfléchir à la gestion des documents d'urbanisme". A l'adresse du maire de Paris, Bertrand Delanoë, il a déclaré qu'il fallait sortir du "débat absurde sur la hauteur des tours".
"Si elles sont laides, il n'en faut pas. Si elles sont belles, il en faut. Il ne doit pas y avoir de débat idéologique là-dessus"
, a-t-il dit, souhaitant que la France reste "le pays de l'ambition architecturale".
Enfin il s'est dit favorable à la mise en chantier "au plus vite" d'un statut de l'élu.




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