Le rachat des RTT a une date limite, le 30 juin 2008. C’est ce que prévoit un amendement au projet de loi sur le pouvoir d’achat voté dans la nuit de mercredi à jeudi à l'Assemblée nationale.
Au départ, il était prévu que les salariés puissent racheter leurs jours de RTT non pris jusqu’au 31 décembre 2007. Mais « l'élargissement de la période prise en compte permettra de viser davantage de salariés », expliquent les auteurs de l'amendement, Jérôme Chartier et Frédéric Lefebvre (UMP).
Les jours de congé non pris en 2007 seraient rachetés avec une majoration de 10%, contre une majoration de 25% pour ceux de 2008, selon les deux auteurs de l'amendement.
Le gouvernement a de son côté présenté un sous-amendement pour « préciser le régime d'exonération applicable », avant et après le 31 décembre 2007.
Du côté de l’opposition, le président du groupe PS à l'Assemblée Jean-Marc Ayrault estime qu’il s’agit d’« une usine à gaz ». « Vous nous présentez deux ensembles législatifs incompréhensibles. Nous n'y comprenons plus rien », a ajouté Marisol Touraine (PS).
Les députés ont également supprimé la limitation d'exonération de cotisation sociale sur les jours de RTT rachetés. Dans le texte du gouvernement, seuls les dix premiers jours rachetés étaient exonérés de cotisations.
L'examen du projet de loi sur le pouvoir d'achat doit reprendre jeudi vers 15h00.
