Croissance : Les 20 propositions "choc" de la commission Attali
Article du 18/01/2008
Huit ambitions, 20 propositions « choc » et 300 mesures concrètes. Le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), présidée par Jacques Attali sera présenté à Nicolas Sarkozy le 23 janvier prochain.
Ces propositions qui devront « être lancées entre avril 2008 et juin 2009 ». La commission Attali estime que la France a aujourd’hui « les moyens de retrouver la voie d'une croissance forte, financièrement saine, socialement juste et écologiquement positive », mais qu’il est urgent d’agir.
Selon les 41 membres de la CLCF, le rapport pourrait faire gagner à la France un point de croissance supplémentaire d’ici fin 2012 et ramener le taux de chômage à 5%. Ces mesures permettraient de construire plus de 2 millions de logements supplémentaires, de ramener de 7 à 3 millions le nombre de Français sous le seuil de pauvreté et de réduire la dette publique à 55% du PIB.
Les 20 propositions « choc » pour relancer la croissance françaises :
1. Se donner les moyens pour que tout élève maîtrise avant la fin de la sixième le français, la lecture, l'écriture, le calcul, le travail de groupe, l'anglais et l'informatique.
2. Constituer 10 grands pôles d'enseignement supérieur et de recherche autour de 10 campus, réels et virtuels, fixant les conditions d'excellence de l'ensemble du système de formation supérieur et de recherche.
3. Redonner à la France tous les moyens -dont ceux de la recherche- pour prendre une place de premier rang dans les secteurs de l'avenir : numérique, santé, écologie, tourisme, etc.
4. Mettre en chantier dix Ecopolis, villes et quartiers d'au moins 50 000 habitants intégrant technologies vertes et technologies de communication.
5. Entreprendre dès maintenant la mise en place du très haut débit pour tous, à domicile, dans l'espace numérique et dans l'administration.
6. Mettre en place les infrastructures nécessaires (ports, aéroports et place financière) et accroître l'offre et la qualité du logement social.
7. Réduire les délais de paiement des PME par l'Etat et par les grandes entreprises à un mois à compter de la livraison et à dix jours pour la TVA.
8. Créer par redéploiement une agence guidant les TPE / PME de moins de 20 salariés dans leurs démarches administratives, en leur adressant des réponses engageant l'ensemble des administrations.
9. Renvoyer l'essentiel des décisions sociales à la négociation en modernisant les règles de représentativité et de financer des organisations syndicales et patronales.
10. Mobiliser tous les acteurs pour l'emploi des jeunes et imposer à toutes les entreprises et collectivités publiques de présenter chacun année un bilan de la diversité par âge, par sexe et par origine.
11. Réduire le coût du travail pour toutes le entreprises en transférant une partie des cotisations sociales vers la CSG et la TVA.
12. Laisser à tout salarié le libre choix de poursuivre une activité sans aucune limite d'âge en bénéficiant, à compter de 65 ans, d'une augmentation proportionnelle de sa retraite et en levant les obstacles aux cumuls emploi-retraite, et tous les dispositifs de pré-retraite.
13. Aider les commerçants et les fournisseurs indépendants à prendre part à la concurrence tout en restaurant la liberté des prix et de l'installation de tous les acteurs de la distribution, de l'hôtellerie et du cinéma. Pour cela, la Commission Attali préconise « la remise en cause » des lois Galland et Royer-Raffarin, la première régissant les relations industrie-commerce et la seconde encadrant l'urbanisme commercial, indique vendredi Le Point.fr.
14. Ouvrir très largement les professions réglementées à la concurrence sans nuire à la qualité des services rendus.
15. Encourager la mobilité géographique et la mobilité internationale (par une procédure plus souple de délivrance de visas aux étudiants, aux chercheurs, aux artistes, etc).
16. Considérer la formation de tous les chercheurs d'emploi comme une activité nécessitant rémunération sous forme d'un « contrat d'évolution ».
17. Sécuriser la rupture amiable du contrat de travail.
18. Créer des agences pour les principaux services au public, et faire évaluer tout service public par des organismes indépendants.
19. Renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en 10 ans l'échelon départemental.
20. Réduire dès 2008 la part des dépenses publiques dans le PIB. Cette réduction devra atteindre 1% du PIB à partir de 2009, soit 20 milliards d'euros de réduction par rapport à la tendance, par an pendant cinq ans.
