L’actualité de la Société générale est décidément bien chargée puisque la banque est aujourd’hui devant la justice dans le cadre de la première audience du procès dit du « Sentier 2 ».
148 personnes physiques et quatre banques sont renvoyées devant le Tribunal correctionnel, pour blanchiment, explique la Société Générale dans un communiqué de presse. Les audiences concernant la banque se dérouleront les 28 et 29 mai. Les faits à la base de ce procès se sont déroulés entre 1998 et 2001, s’agissant de la Société Générale. « Société Générale, son Président et trois collaborateurs de la banque » sont ainsi mis en cause dans une affaire de « blanchiment aggravé » de capitaux. « L'affaire porte sur le rôle de la Société Générale dans les circuits de chèques utilisés par des réseaux de blanchiment découverts à l’occasion de l’affaire dite du « Sentier 1 » dans laquelle Société Générale, constituée partie civile, était victime des escroqueries en bande organisée perpétrées dans le quartier parisien de la confection », précise le communiqué de la banque. « Comme d’autres banques travaillant en France, Société Générale est aujourd’hui renvoyée devant le Tribunal correctionnel, soit parce que ces chèques ont été payés entre 1998 et 2001 par Société Générale, soit parce qu’ils ont été présentés par elle à l’encaissement auprès d’autres banques françaises, pour le compte d’une banque étrangère. »
Dans le communiqué de presse, Société Générale rappelle sa position dans cette affaire. « La banque a rigoureusement respecté ses obligations légales et les usages de Place connus et admis par les autorités de tutelle en ce qui concerne le traitement des chèques, son comportement ne différant en rien des autres grandes banques françaises et étrangères.
Ne peut constituer un comportement répréhensible le fait, notamment, de n’avoir pas mis en place un contrôle systématique des chèques et ainsi de n’avoir pas détecté et rejeté les chèques considérés comme frauduleux. A cette époque, aucune disposition ne prévoyait une obligation de vérification des chèques à des fins de lutte contre le blanchiment. De telles obligations n’ont été imposées aux banques qu’en avril 2002. Les informations dont la banque disposait ne lui permettaient ni de détecter la plupart des chèques qualifiés de frauduleux par le juge d’instruction, ni a fortiori d’identifier les réseaux de blanchiment qui les utilisaient et les présumés blanchisseurs. A aucun moment, les enquêteurs ou les autorités de tutelle n’ont donné de telles informations ni n’ont demandé à la banque de mettre en place des mesures de contrôle particulières.
Ni la banque, ni ses collaborateurs n’ont sciemment ou intentionnellement participé à des opérations de blanchiment. »
L’affaire du « Sentier »
Dans son communiqué de presse, la banque dresse également un historique de l’affaire dite du « Sentier ». Dans le cadre de l’affaire du « Sentier 1 », la plainte pour escroquerie a été déposée par plusieurs banques, dont Société Générale, contre des commerçants du quartier du « Sentier » à Paris en 1997. Le 28 janvier 2002, le tribunal correctionnel de Paris a condamné 88 des 124 prévenus à des peines de prison avec ou sans sursis. Cette condamnation a été confirmée pour 85 d’entre eux par la Cour d’Appel de Paris en octobre 2004. Les banques victimes, dont Société Générale, ont obtenu réparation du préjudice subi.
Cette première affaire a mis en lumière une deuxième affaire, dite « Sentier 2 ». Entre 1999 et 2002, sont mis en examen pour blanchiment : la BRED , la Société Marseillaise de Crédit, Barclays France, American Express France, la Banque Saradar, la Banque Leumi France, la National Bank of Pakistan, ainsi que plusieurs de leurs dirigeants, anciens dirigeants et cadres.
