En mars derniers, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, annonçait des chiffres meilleurs que prévu. Le « trou » de la Sécurité Sociale aurait ainsi été réduit de 25% depuis 2004, se félicitait Xavier Bertrand dans un entretien au Journal du dimanche. « L’assurance maladie est à - 5,9 milliards contre - 6,1 milliards prévus. En deux ans, nous avons divisé son déficit par deux. »
Les principales raisons : la création du parcours de soin qui passe par le chois du médecin référent, le relèvement des tarifs des consultations avec la participation supplémentaire d’un euro, les efforts menés par le gouvernement pour inciter les patients à consommer moins de médicaments, à privilégier les génériques, les nombreux déremboursements de produits dont l’efficacité n’était pas prouvée … Autant de mesures qui ont sans doute permis de limiter le creusement du déficit de la Sécurité Sociale.
C’est sans compter le comportement abusif parfois de certains patients et les fraudes, des patients comme des personnels soignants. Dernier exemple en date : douze personnes viennent d’être mises en examen pour escroquerie à la Sécurité sociale, trafic et complicité de trafic de stupéfiants et de substances vénéneuses...
Le Subutex est un puissant antalgique. Il est proposé dans un cadre médicalisé comme traitement de substitution aux personnes dépendante à la drogue. Mais son usage peut être détourné : le comprimé écrasé est injecté, sniffé ou fumé. Ne provoquant aucun sentiment de bien-être, il est alors pris avec de l’alcool et des benzodiazépines (tranquillisants), des cocktails qui sont à l’origine de surdoses mortelles
Le Skénan est quant à lui un traitement antidouleur inscrit dans la catégorie des stupéfiants. Ce médicament est également mortel en cas de surdose.
Ces deux produits bien particuliers auraient donc fait l’objet d’un trafic parisien dans lequel sont mêlés plusieurs médecins et pharmaciens ainsi que des trafiquants qui apparemment pilotaient le commerce illicite.
Leur négoce : les médecins remplissaient de vraies ordonnances aux noms de malades immatriculés à la CMU ou à l’aide médicale d’État réservée aux étrangers sans papiers. Les « actes » pouvaient être facturés 20 euros l’ordonnance. Les pharmaciens, eux, délivraient sans se poser de questions des dizaines de comprimés...
Au total, entre septembre 2006 et janvier 2007, le préjudice de la Caisse primaire d’assurance-maladie est estimé à 500 000 euros. Mais le trafic avait commencé bien avant. La police enquêtait au sujet d’un réseau dans un arrondissement parisien depuis le début de l’année 2004 et avaient procédé à deux arrestations à l’automne dernier. Ce week-end, trois trafiquants présumés et deux médecins ont été placés en détention. L’enquête pourrait également se poursuivre hors des frontières nationales car il se pourrait que deux des trafiquants, des Géorgiens, alimentaient des clients en Allemagne, en Géorgie et peut-être même en Finlande. À l'étranger, le comprimé de Subutex se négocierait autour de 70 euros l’unité.
Les experts évaluent l’escroquerie à plus d’un million d’euros. Entre mai et septembre, ce sont 21 000 boîtes de Subutex et 1 646 de Skénan qui ont alimenté le marché noir.
Comment contrôler la délivrance des médicaments dangereux ?
Cette affaire relance la polémique amorcée l’an dernier par la Mission interministérielle sur la drogue et les toxicomanies qui réclame le classement de certains médicaments spécifiques dans la catégorie des stupéfiants, dans l’espoir de réguler les conditions de délivrance.
