Grenelle de l’environnement : Réduire les dépenses énergétiques des bâtiments
Article du 30/04/2008
Le ministère de l’Ecologie a présenté aujourd’hui le texte de loi d’orientation du Grenelle de l’environnement. Un des volets concerne les consommations énergétiques du parc existant de bâtiments, consommations que l’Etat veut réduire « d’au moins 38 % » d’ici 2020.
Le secteur du bâtiment contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre et consomme plus de 40 % de l’énergie finale consommée en France.
Dans le neuf, le gouvernement veut imposer la norme « basse consommation » (moins de 50 kWh par an et par mètre carré) à toutes les constructions neuves dès la fin 2012 et par anticipation dès la fin 2010 à tous les bâtiments publics et tertiaires.
La norme « énergie positive » (des bâtiments qui consomment moins d’énergie qu’ils n’en produisent à partir d’énergies renouvelables) sera imposée à partir de la fin 2020 pour toutes les constructions neuves.
Dans l’ancien, l’Etat mettra en place des « incitations financières destinées à encourager et accélérer la réalisation de travaux » en favorisant la conclusion d’accords avec les banques et les assurances. Il s’agira notamment de développer des prêts aux particuliers dont le remboursement des annuités d’emprunt ne devra pas dépasser le montant des économies d’énergie réalisées grâce aux travaux de rénovation.
De son côté, l’Etat entend se montrer exemplaire : audit énergétique généralisé de ses bâtiments d’ici 2010 et lancement de la rénovation pour la totalité d’entre eux avant 2012 afin de réduire de 40 % au moins la consommation d’énergie et de moitié les émissions de GES dans un délai de dix ans.
