La ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie souhaite le blocage par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) des sites pédophiles installés à l’étranger. Si Internet est « un immense espace de liberté, (il) est aussi vulnérable aux menaces, de la simple escroquerie à la propagande terroriste, en passant par la pédopornographie », a relevé la ministre, qui s’exprimait à l’ouverture des « Assises du numérique » à Paris, consacrées à la lutte contre la cybercriminalité.
Un accord de principe a été passé entre l’Etat et les FAI pour bloquer à terme l’accès des internautes français aux sites pédopornographiques installés à l’étranger, indiquait hier Michèle Alliot-Marie alors que la Fédération française des télécoms précisait dans la soirée qu’ « à ce stade aucun accord n’a été signé ».
Toute décision ne saurait s’appliquer qu’après une mesure législative insérée dans la future loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure (Lopsi), qui devrait être présentée à l’automne prochain.
L’Etat se chargera d’informer les FAI du contenu pédopornographique des sites visés, a indiqué la ministre, par l’intermédiaire de la « plate-forme de signalement » de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC, de la Direction centrale de la police judiciaire).
Les FAI garderont leur liberté quant au choix des logiciels correspondant à leurs installations, et seront indemnisés, comme le prévoit la jurisprudence du Conseil constitutionnel (« toute obligation imposée par l’Etat doit donner lieu à indemnité »).
Lutter contre la pédophilie sur le web
D’ores et déjà, les utilisateurs français de sites à contenu pédopornographique, lorsqu’ils sont identifiés, ont des comptes à rendre à la justice.
Par ailleurs, les sites étrangers contrevenant à d’autres lois françaises (terrorisme, apologie du racisme…) font l’objet d’une saisie de l’autorité judiciaire et d’une transmission (via Europol et/ou Interpol) des informations dont disposent les enquêteurs.
En 2007, la plate-forme française a reçu 14 465 signalements, dont 308 ont été orientés vers des services d'enquête français et 1 552 vers des services étrangers, via Interpol.
