Nouveau traité européen : réunion des 27 pour la rédaction finale

La page des « non » français et néerlandais à la Constitution européenne va-t-elle enfin être tournée ? Les tractations avaient été des plus difficiles entre les dirigeants des 27 Etats membres lors du sommet européen de Londres fin juin, mais un accord sur les principaux points du futur traité européen avait finalement été trouvé.
En charge de la rédaction de ce nouveau traité, la conférence intergouvernementale (CIG), qui réunira les 27 ministres des Affaires étrangères, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et trois eurodéputés, doit être formellement ouverte à 12h15 (10h15 GMT) par la présidence portugaise. Mais cette première séance de la CIG est censée être bouclée en trente minutes, et aucune grande discussion n'est prévue.
Le ministre portugais Luis Amado compte simplement distribuer un premier projet de texte - quelque 200 pages, traité et protocoles compris - sur lequel les experts juridiques des 27 devraient commencer à plancher mardi et mercredi. Les discussions approfondies commenceront à partir de fin août. Un léger suspense persistait cependant quant à la Pologne, qui semble seule capable de bousculer ce bref agenda.

Compromis

Alors que la France avait fait capoter le traité constitutionnel européen (TCE) en 2005 en se prononçant contre par référendum, relancer la locomotive européenne était pour Nicolas Sarkozy une priorité.
Après une mini-tournée européenne pour convaincre les eurosceptiques et rallier à sa cause les plus convaincus de la nécessité d’un texte, Nicolas Sarkozy a défendu à Bruxelles fin juin son projet de traité « simplifié » destiné à remettre en selle le processus européen.
Mais il a fallu, après d’équipes tractations, parvenir à convaincre Varsovie. Et pour arriver à un compromis, certains points du texte ont cédés devant les demandes insistantes de la Pologne.
Ainsi, le texte validé par les 27 prévoit un report de l’entrée en vigueur du nouveau système de vote à la majorité qualifiée dont Varsovie avait fait sa bête noire, estimant qu’il favorisait trop l’Allemagne. Alors que, pour l’heure, beaucoup de décisions sont prises à l’unanimité des Etats membres, la majorité qualifiée était perçue comme une entrave aux intérêts nationaux par la Pologne et même la Grande-Bretagne. Cette dernière a toutefois obtenu le droit de s’exempter des décisions à la majorité qualifiée en matière de coopération judiciaire et policière.
Au lieu de s’appliquer dès 2009, le nouveau système de double majorité, qui doit remplacer un complexe système de pondération des voix, entrera en vigueur progressivement à partir de 2014, avec une période de transition jusqu’en 2017. Ce système de pondération des voix avantageait des Etats comme l’Espagne et la Pologne et les frères Kaczynski voulaient officiellement garder le pouvoir de blocage actuel, qui donne à la Pologne un poids pratiquement égal à l’Allemagne, deux fois plus peuplée.
Autre sujet de friction : la Charte des droits fondamentaux proclamée au sommet Nice (2000) qu’intégrait la Constitution. La présidence européenne de l’Allemagne proposait de sortir la Charte du nouveau traité et d’ajouter un article la qualifiant bien de juridiquement contraignante. Un point litigieux avec le Royaume-Uni qui ne souhaitait guère modifier sa législation du travail particulièrement souple. Au final, cette Charte ne s’appliquera pas non plus aux citoyens britanniques, alors qu’elle sera « juridiquement contraignante » dans les 26 autres Etats.
Modification de poids : à la demande de Nicolas Sarkozy, l’objectif de « concurrence libre et non faussée » assigné à l’Union européenne dans le projet de Constitution a été rayé du nouveau traité. Il demeurera seulement un « moyen » d’assurer en Europe une économique hautement compétitive. « Comme nous le souhaitions, la libre concurrence n’apparaît plus en tant que telle parmi les objectifs de l’Union européenne mais demeure, conformément au traité de Rome, un instrument du marché intérieur », expliquait au Figaro Jean-Pierre Jouyet ce matin.
Enfin, le plus haut représentant européen ne s’appellera pas le « ministre » des Affaires étrangères de l’Union européenne, idée émanant du TCE, mais le « Haut Représentant pour les Affaires étrangères doté d’un service diplomatique assurant plus de cohérence et de visibilité à l’action extérieure des Vingt-Sept ».

Francebourse.com – Manuelle Tilly et Alexandra Voinchet, avec AFP