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Réformes sociales : Nicolas Sarkozy lève le voile

Article du 18/09/2007
Réussir là où Alain Juppé avait échoué. En 1995, le Premier ministre n’était pas parvenu à mener à bien sa réforme des régimes de retraite spéciaux. Nicolas Sarkozy est lui bien décidé à aller au terme.
En effet, François Fillon avait pris la liberté d’annoncer ce chantier de réformes avant l’aval de l’Elysée. Mais le Président s’est empressé de lui apporter son appui. De passage à Rennes, pour l’inauguration d’un salon de l’élevage, le Président de la République avait renchéri : « la vérité, c’est qu’il existe des régimes spéciaux de retraites qui ne correspondent pas à des métiers pénibles et qu’il existe des métiers pénibles qui ne correspondent pas à un régime spécial de retraite ».
Fixée par la loi Fillon de 2003, cette deuxième étape de la réforme doit être l’occasion d’acter le passage de 40 ans à 41 ans de la durée de cotisation d’ici à 2012 et de revoir l’ensemble des paramètres des régimes publics et privés si nécessaire.
1,1 million de retraités et 500 000 actifs (SNCF, RATP, EDF-GDF...) bénéficient de ces régimes spéciaux. Justifiés autrefois par la pénibilité des métiers, ils permettent à leurs bénéficiaires de prendre leur retraite plus tôt. Leur déficit se chiffre en milliards d’euros.
« La priorité, c'est de traiter la question des régimes spéciaux de retraites », a déclaré Nicolas Sarkozy dans un discours très attendu par les syndicats, prononcé devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Le chef de l'Etat « demande au gouvernement de les réformer sans tarder », estimant que « les différences de situations qui justifiaient tel ou tel avantage particulier créé avant la Seconde, voire la Première guerre mondiale, ont largement disparu ». Selon lui, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, allait « entamer dès demain (mercredi) des discussions » pour une réforme des régimes spéciaux, qui sera menée « entreprise par entreprise », dans le but de les « harmoniser avec le régime de la fonction publique ».

Autant de dossiers pour le moins compliqués

Emploi, protection sociale et relations professionnelles ont également été au coeur du discours de Nicolas Sarkozy.
Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois attaqué les 35 heures qui, selon lui, « portent une responsabilité très lourde: les Français travaillent moins, cela se paye par plus de chômeurs et moins de revenu pour financer notre protection sociale ». Il a annoncé son intention d' « aller plus loin » dans l'assouplissement « incontournable » des 35 heures et de « donner une place plus importante à la négociation d'entreprise et de branche dans la détermination de la durée collective du travail ». Le président a rappelé qu'un premier pas avait été franchi avec la loi votée cet été exonérant d'impôts et de cotisations sociales les heures supplémentaires. La mesure entre en vigueur au 1er octobre.
Nicolas Sarkozy a également annoncé l'ouverture d'un « grand débat sur le financement de la santé » dont « les conclusions seront tirées au premier semestre de l'année prochaine ». Selon le chef de l'Etat, « l'assurance maladie n'a pas vocation à tout prendre en charge, sans rien contrôler et sans rien réguler ». « Qu'est-ce qui doit être financé par la solidarité nationale, qu'est-ce qui doit relever de la responsabilité individuelle à travers une couverture complémentaire ? Ce débat, qui a déjà eu lieu chez tous nos voisins, je demande au gouvernement de l'organiser », a-t-il indiqué. « Nous en tirerons les conclusions au premier semestre de l'année prochaine ».
Le chef de l'Etat a également indiqué qu'il voulait « offrir une aide à l'acquisition de la couverture complémentaire beaucoup plus généreuse et étendue qu'elle ne l'est aujourd'hui ».
Nicolas Sarkozy a aussi dit qu'il avait demandé à sa ministre de l'Economie Christine Lagarde de lui faire « dans les 15 jours des propositions sur le processus de fusion de l'ANPE et de l'Unedic », une fusion « qui aura lieu » car « c'est l'intérêt des demandeurs d'emploi ». Le chef de l'Etat a l’intention de définir « avant la fin de l'année des procédures et des sanctions, à la fois plus efficaces, plus fermes et plus justes » à appliquer lorsqu'un demandeur d'emploi refuse deux offres valables d'emploi ou une formation. Il reviendra au nouvel organisme issu de la fusion ANPE-Unedic de prononcer ces sanctions.
Mieux valait préparer les syndicats à cette semaine sociale chargée. Avant ce rendez-vous, Nicolas Sarkozy a pris soin de multiplier les consultations avec les leaders des grandes organisations syndicales. Mais malgré l’ébauche de dialogue, ces derniers ont mis en garde le président de la République contre tout « passage en force » et exhorté à la « concertation ».
Mais sur tous les sujets, le chef de l'Etat s'est engagé à la concertation, en réaffirmant sa volonté de ne pas s'en tenir à « une apparence de réforme ».

Francebourse.com – Alexandra Voinchet et Manuelle Tilly, avec AFP
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