La nuit dernière, les députés ont adopté le projet de loi réformant le service public de l’emploi, dont le dispositif central, la fusion entre l’ANPE et l’Unedic. Déjà adopté par le Sénat, le texte a été approuvé avec les seules voix UMP et Nouveau Centre, PS et GDR (PCF-Verts) votant contre. Examiné en urgence (une lecture par assemblée), il doit encore faire l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) en vue de parvenir à une rédaction de compromis.
Son adoption hier dans l’hémicycle a donné lieu à une âpre bataille d’amendements. Il aura fallu plus de trois heures pour venir à bout de l’article 2 qui traite de la fusion ANPE-Unedic et des 80 amendements déposés.
Socialistes et communistes ont défendu un à un leurs amendements qui visaient souvent à préciser les moyens et les missions de la nouvelle institution, de même qu’à accroître la représentation des collectivités locales et des associations de chômeurs.
Une vingtaine d’amendements ont été votés sur cet article 2, tels que celui sur la prise en charge des jeunes qui entrent pour la première fois sur le marché de l’emploi, et ceux visant à renforcer le rôle des Maisons de l’emploi et à inscrire la coopération avec l’AFPA dans la convention annuelle de la nouvelle institution.
Une fois cet article 2 validé, les députés ont approuvé, à un rythme soutenu, les articles traitant des modalités de versement des allocations chômage, du transfert du recouvrement des cotisations d’assurance chômage aux Urssaf (au lieu de l’Unedic), des mesures transitoires en matière de statut des personnels, et des modalités de transfert ou de la mise à disposition des biens. Ils ont toutefois supprimé un ajout du Sénat, qui visait à considérer comme démissionnaires les salariés ayant quitté leur poste de travail sans l’accord de l’employeur et sans motif légitime, ce qui aurait privé ceux-ci de l’assurance chômage.
