Energie : Après la libéralisation, Bruxelles veut plus de concurrence
Article du 19/09/2007
A Bruxelles, on ne veut pas se contenter de la libéralisation du marché du gaz et de l’électricité dont la dernière étape est entrée en vigueur le 1er juillet dernier.
Pour la Commission européenne, il faut dynamiser la concurrence. Or le maintien de grands groupes européens d’électricité et de gaz dérange et Bruxelles devrait proposer une vaste réforme visant à démanteler les positions dominantes, convaincue des bienfaits d’un plan décrié avec force dans de nombreuses capitales.
Pour la Commission, les entreprises contrôlant à la fois la production d’énergie et son transport (lignes électriques à haute tension ou gazoducs) n’ouvriraient pas suffisamment leurs lourdes infrastructures à des concurrents ou investisseurs.
Il faut donc casser ce type d’organisation monopolistique pour mettre fin aux discriminations et faire baisser les prix.
La pleine séparation du capital entre production et transport existe déjà dans onze pays de l’UE pour l’électricité et dans sept pays pour le gaz. Parmi eux, la Grande-Bretagne, l’Espagne ou les Pays-Bas défendent mordicus le modèle qu’ils ont adopté.
Selon la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes, en Grande-Bretagne, qui a déjà opté pour la séparation, les tarifs de l’électricité sont bien plus bas qu’en Allemagne où règnent de gros groupes intégrés. Neelie Kroes n’a en revanche pas cité l’Espagne, où la séparation en vigueur depuis des années n’a favorisé ni les baisses de prix ni l’entrée de nouveaux concurrents, selon les associations de consommateurs.
Ailleurs, certaines grandes entreprises énergétiques devront donc faire le choix radical de vendre l’une de leurs activités, préconise Bruxelles.
La pilule étant trop indigeste pour certains pays - France et Allemagne en tête - une dérogation est proposée. Un producteur d’énergie pourra garder la pleine propriété de tous ses réseaux de transport à condition d’en confier l’exploitation à un opérateur totalement indépendant.
Reste que cette solution de compromis fait aussi grincer des dents. Pour être adopté, le projet, adopté par la Commission, augure donc de mois de bataille entre Etats membres, Parlement et Commission, tant les positions sont tranchées. Toutefois, les différents textes n’entreraient pas en vigueur avant 2010, au plus tôt.
Les géants énergétiques intégrés allemands RWE et EON y sont farouchement opposés. Les grands patrons du secteur gazier, dont GDF et Suez, et l’italien Eni, ont fustigé « un modèle unique et caricatural ».
La France s’inquiète surtout d’un « affaiblissement de la compétitivité des opérateurs, qui n’apporte aucune sécurité au consommateur en terme de diminution des tarifs ». Le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet a vertement attaqué « la position idéologique » de certains commissaires, comme Neelie Kroes.
Maintenir des tarifs réglementés
Car en France on est attaché au maintien des tarifs réglementés par l’Etat. Et la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, d’assurer ce matin que ces tarifs réglementés ne disparaîtraient pas en 2010, date évoquée par certains acteurs du secteur de l’énergie.
Après l’annonce du projet de fusion entre GDF et Suez qui entraîne de facto la privatisation du gazier, associations de consommateurs et syndicats avaient émis des craintes sur un éventuel abandon des tarifs régulés.
Le gouvernement avait assuré que cela ne serait pas le cas, rappelant que le contrat de service public qui lie GDF à l’Etat et qui prévoit ces tarifs régulés serait maintenu. Un autre contrat de service public lie l’Etat à EDF jusqu’en 2010.
Protection
Pour éviter une mainmise étrangère sur les fleurons des 27, le projet de Bruxelles introduit une clause de réciprocité, qui imposerait les mêmes règles patrimoniales à des acteurs non européens, comme le redouté géant russe Gazprom. Car il serait étrange qu’une société comme Gazprom puisse acheter une société de distribution européenne et qu’une société européenne ne puisse pas acheter une société produisant de l’énergie en Russie. « Il faut que nous imposions des conditions sévères » aux prises de participation non européennes sur ce marché, a ajouté Jose Manuel Barroso. Les acteurs étrangers ne pourraient pas prendre le contrôle de réseaux de transport européens sans un accord bilatéral entre l’Union et leur pays. Les groupes énergétiques étrangers devraient en outre certifier que, comme les concurrents européens, ils n’agissent pas également comme fournisseur d’énergie.
