Déjà épinglée en 2004 par Bruxelles, la France pourrait de nouveau être punie par l'Europe sur les OGM. En effet la Commission européenne pourrait avoir l'intention de saisir la Cour de justice européenne (CJCE) pour des "lacunes françaises" en matière de surveillance des organismes génétiquement modifiés, selon la presse hexagonale.
Selon Le Figaro, Bruxelles réclame "une lourde amende, estimée à plusieurs dizaines de millions d'euros, auxquelles devraient s'ajouter des astreintes comprises entre 300.000 et 500.000 euros par jour de retard". En cause : le manque de traçabilité ou d'informations sur ce type de produits en France alors que l'Union européenne a imposé que tous les produits alimentaires contenant plus de 0,9 % d'OGM ou de produits dérivés d'OGM soient étiquetés afin que les consommateurs puissent être correctement informés et faire leur propre choix.
Après un premier rappel à l'ordre en juillet 2004 concernant la non transposition d'une directive européenne sur la dissémination volontaire d’OGM avant la date butoir du 17 octobre 2002, Bruxelles ne semble donc pas satisfaite de l'évolution de la réglementation française. Seuls deux autres États membres, la Grèce et l'Espagne, ont déjà écopé d'amendes communautaires dans le domaine de l'environnement…
Quid de la réglementation française ?
D'aucuns, notamment les associations écologiques, ont en effet vivement critiqué le vide juridique en France, réclamant un moratoire sur toutes les cultures d'OGM en plein champ. Le projet de loi, voté au Sénat en mars 2006, est aujourd'hui bloqué à l’Assemblée Nationale.
Pour l'heure, les industriels et les producteurs évitent le recours à des OGM (approvisionnement auprès de filières garantissant la non-utilisation d'OGM, modification des recettes afin de ne pas utiliser d'ingrédients susceptibles d'être dérivés d'OGM, etc.).
Si le consommateur ne devrait pas trouver d’OGM dans son assiette, des produits issus d'OGM sont en revanche utilisés dans l’alimentation animale. Le lait ou la viande d'un animal nourri avec des aliments génétiquement modifiés ne sont pas étiquetés comme produits génétiquement modifiés.
Selon le site officiel du gouvernement consacré aux OGM, sont expliquées les grandes lignes directrices des textes qui régissent la traçabilité et l'étiquetage en France. Il s'agit de l'identification de tous les produits OGM ou de leurs dérivés alimentaires à tous les stades de leur mise en place sur le marché, l'attribution d'un code unique pour identifier chaque étape du processus, le principe d'un seuil d’exemption de traçabilité… La loi française a été durcie concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. "L'étiquetage devient obligatoire indépendamment de la présence d'ADN ou de protéines résultant de la modification génétique. Les produits très transformés (comme les huiles raffinées) sont donc étiquetées dès lors que la matière première est génétiquement modifiée. On parle d'étiquetage de production ou technologique", précise le site.
