OGM : Le sujet épineux a semé la discorde dans les rangs de la majorité
Article du 10/04/2008
Il faut faire équipe. Ce matin, Jean-François Copé, chef de file des députés UMP, s’est posé en rassembleur d’une majorité divisée par l’examen du projet de loi sur les OGM à l’Assemblée Nationale, dans une interview sur RMC.
Hier, ce même Jean-François Copé était au cœur des invectives de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a également accusé son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo dans un entretien pour le journal Le Monde.
En fin de soirée, hier, la secrétaire d’Etat a présenté ses excuses à ses deux partenaires politiques.
Les députés ont adopté de justesse, en première lecture, le projet de loi sur les OGM, déjà approuvé le 8 février par les sénateurs, par 249 voix contre 228, soit 21 petites voix d’écart. La majorité requise était de 238 voix. Selon une source parlementaire, il s’agit de la plus courte majorité obtenue sur un texte de loi depuis l’arrivée au pouvoir de la droite en 2002. A titre de comparaison, le projet de loi sur l’immigration, incluant le très controversé dispositif sur les tests ADN, avait été adopté en octobre dernier par 282 voix contre 235.
Au final, ce texte est loin de ce qui était ressorti du Grenelle de l’Environnement, principal grief de Nathalie Kosciusko-Morizet. Il a même été qualifié d’ « imparfait » par le gouvernement. Le texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d’une directive européenne de 2001 que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national. Le projet de loi, qui doit poursuivre sa navette au Sénat, compte parmi ses dispositions phare « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM », dans le respect des principes de précaution, de prévention, d’information, de participation et de responsabilité en vigueur. Il fixe les règles en matière de « coexistence » des cultures et institue un « délit de fauchage » passible de deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, la peine étant portée à trois ans et 150 000 euros en cas de fauchage d’une parcelle destinée à la recherche.
