Fraudes aux Assedic : une ampleur « industrielle »
Article du 20/12/2006
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Les fraudes aux assurances chômage ont représentés 140 millions en 2006, selon un rapport parlementaire présenté aujourd'hui par le député UMP des Bouches-du-Rhône. Dominique Tian. Certes, cela ne représente qu'1 % des 23 milliards d'euros d'allocations chômage versées chaque année mais il s'agit d'une enveloppe qui pourrait améliorer les politiques d'indemnisation et de retour à l'emploi. Dominique Tian estime "à 10.000 le nombre de personnes vivant à Paris de la fraude sociale". Il insiste également sur le caractère "industriel" de ces fraudes "qui, par leur ampleur et la logique criminelle qui les guide, ont mis en cause des dizaines et des centaines de sociétés (...) et des milliers de fraudeurs".
La cause selon le rapport : la simplification des formalités de création d’entreprises qui a favorisé les escroqueries.
Le rapport préconise 16 mesures pour renforcer le contrôle et recommande la création de trois nouveaux fichiers nationaux pour répertorier "les gérants et dirigeants d’entreprise", ceux qui ont été "condamnés à des interdictions de gérer" et "les entreprises faisant l’objet d’une procédure collective". Des fichiers ouverts à la consultation par les agents des Urssaf et des Assedic et tenus par les tribunaux de commerce.
Il propose la remise obligatoire par l'employeur au salarié, lors de l'embauche, d'un certificat établissant qu'il a bien été déclaré auprès de l'Urssaf ou l'autorisation de croiser des informations indispensables à la lutte contre les fraudes.
