Téléchargement illégal : les solutions de Denis Oliviennes
Article du 23/11/2007
Le rapport du PDG de la Fnac Denis Oliviennes fait des vagues. Jugé répressif par les internautes, « liberticide, antiéconomique et à contresens de l'histoire numérique » par l’association UFC-Que Choisir, il a été présenté ce matin à Nicolas Sarkozy.
Comment lutter contre le téléchargement illégal sur internet ? La question posée à Denis Oliviennes n’était pas évidente. Ses conclusions ont abouti à un accord « en faveur du développement et de la protection des programmes et oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux » entre l’Etat, les fournisseurs d'accès à Internet et les détenteurs de contenus culturels.
Il prévoit notamment de mettre en place une « riposte graduée ». Une autorité administrative indépendante sera chargée d’envoyer des messages d'avertissement aux internautes qui téléchargent, puis de suspendre, voire de résilier leurs abonnements. Une mesure qui implique la constitution d'un fichier des contrevenants, qui fait bondir l'association de protection des consommateurs UFC qui s’inquiète de cette nouvelle « autorité juridictionnelle à visée répressive et aux compétences larges ». L'expérimentation à large échelle du filtrage des œuvres est également prévue.
Enfin, l'accord recommande de supprimer les protections anti-copie (DRM) sur les fichiers musicaux vendus en ligne et de raccourcir le délai de mise à disposition des films en vidéo à la demande à six mois après leur sortie en salles.
UFC-Que Choisir déplore « l’absence de mesures concrètes et contraignantes pour rendre l’offre en ligne acceptable ».
