Nouvelles technologies : Quid de la rémunération des artistes ?
Article du 28/05/2008
Face à l’essor des échanges de musique et de vidéo sur Internet et aux techniques permettant des copies toujours plus simples et de meilleure qualité, l’Europe cherche à limiter les pertes de droits perçus par les artistes.
Aux droits d’auteur classiques se sont ajoutés dans les années 1960, pour compenser les baisses de ventes de disques au profit des enregistrements « maison » sur cassettes audio, des redevances sur la « copie privée » qui touchent aujourd’hui CD et DVD, ordinateurs, lecteurs MP3, photocopieurs...
Début 2008, la Commission européenne a rouvert le débat sur les redevances sur la copie privée, qui varient énormément selon les pays, entraînant des différences de prix sur les appareils d’enregistrement, à l’éventail toujours plus vaste : clés USB, disques durs externes, cartes mémoires, téléphones portables multimédias... Les fabricants d’appareils électroniques dénoncent depuis des années des distorsions de concurrence qui poussent certains utilisateurs à faire leurs achats à l’étranger. Mais les sociétés qui collectent droits d’auteurs et redevances - comme la Sacem en France - refusent d’abandonner des ressources évaluées en 2006, pour 16 pays de l’UE, à 558 millions d’euros. Les redevances sur la copie privée peuvent représenter jusque 5 % des revenus des auteurs de musique ou de théâtre auxquels l’argent est reversé et un tiers de ceux des musiciens de concerts, selon diverses estimations.
Le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy marche donc sur des œufs, après une première tentative de réforme des redevances avortée fin 2006. Lâché par le président de la Commission européenne, il avait dû mettre au placard une proposition presque finalisée mais jugée trop favorable aux industriels. Ces derniers reconnaissent que « le système est bancal » et se disent aujourd’hui prêts à faire un pas vers les artistes.
La question est d’autant plus sensible que les sommes encaissées par les artistes sont en baisse. Les droits vidéo et phonographiques collectés par la Sacem française sont ainsi tombés de 150 à 130 millions d’euros entre 2003 et 2007, que la hausse de 2 à 6 millions des droits sur la musique en ligne n’a pas compensé. Le recul doit beaucoup au piratage et aux téléchargements illégaux sur Internet, des pratiques que les taxes sur la copie privée n’ont pas vocation à compenser, contrairement à ce que pensent beaucoup de consommateurs.
La réflexion sur les possibles améliorations du système existant est donc lancée
