Altadis : condamné pour publicité illicite pour le tabac

50 000 euros d'amende et 100 000 euros de dommages et intérêts au Comité national contre le tabagisme (CNCT). Le cigarettier Altadis a été lourdement condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour publicité illicite en faveur du tabac.
Le CNCT poursuivait le groupe franco-espagnol pour des actes « de publicité ou de propagande en faveur du tabac » commis en 2006. Le CNCT reprochait au groupe des inscriptions figurant sur trois paquets de cigarettes différents. Dans un jugement rendu vendredi, la 31e chambre correctionnelle du TGI lui a donné raison sur chacun de ces griefs.
D'abord, les antitabac critiquaient une inscription figurant sur les paquets de cigarettes Fortuna Intenso et disant : « Découvrez Fortuna Intenso, une sensation nouvelle aux accents épicés et intenses ».
Le tribunal a observé « que les mentions qui mettent l'accent sur une nouvelle sensation et soulignent les aspects gustatifs qui s'y attachent constituent un message publicitaire qui est étranger à la composition du produit ».
Par conséquent, « les propos tenus sont de nature à inciter à la découverte du produit et constituent une publicité directe en faveur du produit, ce qui est prohibé par la loi », a jugé le tribunal.
Les poursuites du CNCT portaient également sur des propos inscrits à l'intérieur des paquets News. Il y était écrit : « Vous avez découvert le nouveau design de votre paquet. Le goût et la qualité restent inchangés ».
Pour le tribunal, « il ne peut sérieusement être contesté que de telles mentions ont pour but de fidéliser le consommateur, ce qui est formellement interdit ».
Le dernier grief concernait la mention « Une note très fraîche » portée par des stylos offerts à tout acquéreur de paquets « Royale Menthe Polaire ».
« Le fait d'offrir à l'acheteur d'un produit un cadeau a pour but d'inciter à l'achat du dit produit », a rappelé le TGI. « En l'espèce, a-t-il poursuivi, le stylo donné comportait de surcroît une inscription liée à la fraîcheur habituellement prêtée aux produits mentholés, et de manière très générale à la menthe ».
« Une telle façon de procéder constitue manifestement une opération publicitaire », a-t-il conclu.
Né de la fusion en 1999 de la Seita française et du groupe espagnol Tabacalera, Altadis commercialise les célèbres cigarettes brunes françaises Gauloises ainsi que les Gitanes et représente 2,1% de part de marché mondial.
En juillet, il a accepté l'offre de rachat de son concurrent britannique Imperial Tobacco, une fusion qui, si elle aboutit, donnera naissance à un géant européen du tabac.

Francebourse.com, avec AFP