Vendredi, l’ancienne ministre de l’Environnement et présidente de Cap 21, mouvement écologiste affilié au MoDem, Corinne Lepage a remis un rapport demandé par Jean-Louis Borloo concernant la mission qu’il lui a confiée sur la « gouvernance écologique », dans la perspective de la présidence française de l’Union européenne à partir de juillet prochain.
Ce « rapport d’étape » « reprend et formalise des propositions, pour beaucoup issues du processus du Grenelle de l’environnement, en vue de leur mise en oeuvre dans le premier projet de loi Grenelle », indique Corinne Lepage dans un communiqué.
Ce texte comporte « dix mesures phares » concernant « le domaine de l’information », « le domaine de l’expertise » et « le domaine de la responsabilité ». Corinne Lepage y préconise, entre autre, de « reconnaître à la charge de toutes les autorités publiques et entreprises privées détentrices d’informations communicables une obligation d’information en matière environnementale et sanitaire », de créer un « délit de rétention d’information en matière environnementale » et un « délit de délinquance écologique », et de mettre en place « une haute autorité de l’expertise en sécurité sanitaire et environnementale ».
Un rapport définitif est prévu pour fin janvier.
