35 heures : La réforme examinée par l’Assemblée nationale
Article du 01/07/2008
L’Assemblée nationale, en session extraordinaire, va examiner le texte très controversé sur la réforme de la représentativité syndicale et du temps de travail, présenté par Nicolas Sarkozy comme « la dernière étape pour réparer les dégâts des 35 heures ».
Si le premier volet sur la « rénovation de la démocratie sociale » ne fait que transposer dans la loi l’accord patronat-CGT-CFDT, le second va beaucoup plus loin que leurs propositions. Il veut en effet permettre que le temps de travail soit fixé entreprise par entreprise via un accord employeurs/représentants des salariés même si les 35 heures demeurent la référence légale, qui sert à calculer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
La modulation des horaires de travail en fonction des besoins de l’entreprise, introduite par les lois Aubry, pourrait s’amplifier avec la nouvelle réforme, sans assurance toutefois, selon des économistes, d’un dégel du pouvoir d’achat puisque tout dépendra des accords conclus.
Les syndicats et la gauche s’opposent à ce qu’ils considèrent comme une « déréglementation » du temps de travail et surtout une trahison du gouvernement, Xavier Bertrand, ministre du travail en tête, vis-à-vis des partenaires sociaux. La gauche dénonce, telle Martine Billard (Verts), un retour au début du siècle dernier. Les députés PS, PCF et Verts entendent se battre pied à pied pour, sinon faire échec au texte, « prendre le relais » des syndicats dans l’hémicycle.
Rassurés par le relatif échec de la journée d’action des syndicats du 17 juin, les députés UMP redoutent toutefois une brouille durable avec les partenaires sociaux. Jean-François Copé veut essayer de recoller les morceaux avec une CFDT considérée comme un partenaire en instaurant, par voie d’amendement, des gardes-fous. Les députés UMP et NC proposent ainsi qu’un plafond de 235 jours soit prévu pour les salariés au forfait (principalement les cadres) sauf accord contraire conclu dans une entreprise ou une branche, le texte actuel ne prévoyant pas de telles limites. De même, ils veulent mieux définir les salariés dits « autonomes », une catégorie à laquelle le texte entend étendre la formule des forfaits jours. Un amendement prévoit que rentreront dans cette catégorie les salariés « dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée ».
