Le traité "simplifié" de Nicolas Sarkozy veut séduire Bruxelles

Si la France a fait capoter le traité constitutionnel européen (TCE) en 2005 en se prononçant contre par référendum, le nouveau pouvoir en place entend désormais relancer la locomotive européenne. Nicolas Sarkozy a au lendemain de son arrivée à l’Elysée entamé une tournée européenne pour présenter son projet de traité « simplifié » destiné à relancer le processus européen. Allemagne, Espagne, Pologne, Pays-Bas – l’autre pays du Non – : le Président français veut convaincre. Convaincre que son idée est mieux que rien.
Aujourd’hui, il sera à Bruxelles pour présenter son traité « simplifié » et à l’heure de l’ouverture du sommet entre les Chefs d’Etat et de gouvernement, le doute prédomine. Les 27 peuvent-ils accepter un texte a minima revu et corrigé ?
Rien n’est gagné. La France a le mauvais rôle : c’est le refus français qui a causé l’arrêt de l’adoption du TCE. C’est elle aujourd’hui qui veut débloquer les institutions européennes. Pour se faire pardonner ? Nicolas Sarkozy entend bien jouer toutes ses cartes. « Soit on arrive à trouver un compromis et on pourra à ce moment-là avec le traité simplifié continuer à avancer. Je ne veux pas imaginer qu’on n'en trouve pas », a déclaré le président français à la veille de l’ouverture du sommet. Alors que 18 pays avaient ratifié le traité constitutionnel, « il s’agit ni plus ni moins que de sortir l’Europe de l’immobilisme », a déclaré hier le président français.
Or, les discussions ne s’annoncent pas simples. D’ores et déjà, les divergences existent. On sait que la Pologne, fer de lance des nouveaux membres, souhaitait la mise en place du TCE et ne manquera pas de commenter le texte.

Un texte revu et corrigé

L’enjeu du Conseil européen d’aujourd’hui sera donc de déterminer le contenu du traité simplifié.
Un traité et non une constitution. Pour mettre toutes les chances de son côté, le texte ne comportera plus de termes pouvant assimiler l’UE à un Etat fédéral, comme le mot « Constitution ». Le texte sera beaucoup plus bref que la Constitution et viendra modifier le traité de 1957 de Rome instituant la Communauté européenne et le traité sur l’UE signé à Maastricht en 1992.
Solution ou frein ? Le changement de nature du texte pourrait aussi bien favoriser son adoption que le pénaliser. Pour l’heure, difficile de savoir ce que contient le texte en question. La France se retranche derrière la présidence européenne allemande aux mains d’Angela Merkel. « Ce n’est pas le rôle de la France, c’est le rôle de la présidence allemande de proposer un texte le plus précis possible, explique David Martinon, porte-parole de l’Elysée. La responsabilité de la France, c’est d’appuyer le plus possible la présidence allemande dans cette tâche, qui est extrêmement difficile, et de tout faire pour contribuer à son succès. »Car, en effet, les points de frictions pourraient être nombreux.
Majorité qualifiée : alors que, pour l’heure, beaucoup de décisions sont prises à l’unanimité des Etats membres, la majorité qualifiée est perçue comme une entrave aux intérêts nationaux. Le Pologne pourrait s’y opposer. Tony Blair, le Premier ministre britannique, dont c’est le dernier sommet européen avant la démission, refuse notamment la généralisation du vote à la majorité qualifiée, qui prive les Etats de droit de veto.
Pondération des voix : le texte pourrait en finir avec le système complexe de pondération des voix, qui avantageait des Etats comme l’Espagne et la Pologne. Dans le TCE, il était mentionné qu’une décision serait adoptée si elle obtenait le soutien de 55 % des Etats membres représentant 65 % de la population de l’Union. Les frères Kaczynski veulent officiellement garder le pouvoir de blocage actuel, qui donne à la Pologne un poids pratiquement égal à l’Allemagne, deux fois plus peuplée.
Présidence du Conseil européen : il serait élu pour deux ans. C’en serait donc fini de la présidence tournante actuelle.
Ministre des affaires étrangères : Idée émanant du TCE, les pays les plus eurosceptiques (Royaume-Uni, Pays-Bas, Pologne, République tchèque) refusent d’avoir un « ministre » des Affaires étrangères de l’Union pour remplacer le Haut représentant pour la politique étrangère, actuellement Javier Solana.
Renforcement des parlements nationaux : Selon le mécanisme de « carte orange », les Parlements nationaux pourraient, dans certaines conditions, de retarder un projet législatif européen s’ils jugent qu’il empiète sur les compétences nationales.
Charte des droits fondamentaux : La Constitution intégrait la Charte des droits fondamentaux de l’Union proclamée au sommet Nice (2000). La présidence allemande propose de sortir la Charte du nouveau traité, mais d’ajouter un article la qualifiant bien de juridiquement contraignante. Ce point n’a pas reçu l’aval du Royaume-Uni qui ne souhaite guère modifier sa législation du travail particulièrement souple.
Il semble enfin que, dans ce texte de 11 pages, tous les symboles qui font penser aux Etats-Unis d’Europe passent à la trappe, comme le souhaitaient les Pays-Bas et le Royaume-Uni d’ailleurs : le terme « Constitution », le titre de ministre des Affaires étrangères, le drapeau, l’hymne, la devise et même la notion de « loi » européenne chère à Valéry Giscard d'Estaing.

En cas d’accord…

La tâche sera donc difficile mais le mini traité a tout de même ses chances. Si un accord est trouvé, Nicolas Sarkozy a prévenu qu’il passerait par la voie parlementaire pour le ratifier.
« Le premier référendum a immobilisé l’Europe, le deuxième la tuerait », a-t-il dit. Le but : éviter à tout prix un deuxième Non.
Cependant, il ne devra pas faire abstraction de « tous les Français qui ont voté contre la Constitution et qui n’en veulent pas. »
Pour tenter de bâtir le consensus le plus large possible, le Président a donc reçu depuis lundi les responsables des partis. Ce matin, c’était au tour de Ségolène Royal de se rendre à l’Elysée. C’est leur première rencontre officielle depuis le débat télévisé entre les deux tours.
Le chef de l’Etat a reçu auparavant deux autres ténors du PS dans le cadre de ces consultations, le premier secrétaire François Hollande et Laurent Fabius mardi.

Francebourse.com – Alexandra Voinchet, avec AFP