Europe : L’Assemblée rejette le recours au référendum pour ratifier le traité de Lisbonne
Article du 15/01/2008
L’Assemblée nationale a rejeté la voie du référendum pour la ratification du traité de Lisbonne en repoussant une proposition de loi constitutionnelle PCF, pourtant supporté par les socialistes. L’examen de cette proposition précédait de quelques heures celui du projet de loi de modification de la Constitution, nécessaire à la ratification par le Parlement du traité.
