Sécurité sociale : 4 milliards d’euros de « redressement » en 2009
Article du 29/07/2008
Les ministres de la Santé et du Budget Roselyne Bachelot et Eric Woerth annoncent un nouveau plan de « redressement » de l’assurance maladie, comprenant notamment une taxation des assurances santé et des mutuelles. Objectif : réduire de 4 milliards le déficit prévu pour 2009.
Mesure phare de ce plan : la taxation sur le chiffre d’affaires des complémentaires santé qui permettra d’apporter « un milliard d’euros environ » à l’assurance maladie, notamment pour le fonds de Couverture maladie universelle (CMU). Le gouvernement a préféré la taxe à une augmentation du ticket modérateur, c’est-à-dire la part d'une consultation restant à charge pour les patients, afin d’éviter de peser « sur tous ceux qui n’ont pas de mutuelle », soit « 8 % » des Français. Le taux de la taxe reste encore à déterminer, selon Roselyne Bachelot.
Le plan « reprend » également les propositions du directeur de l’assurance maladie visant à économiser environ deux milliards d’euros, notamment sur les prix des médicaments génériques, certains actes de radiologie ou d’analyses médicales, les prescriptions de médicaments inutilement coûteux, les transports sanitaires, les arrêts maladie ou l’hôpital.
Il prévoit aussi de rendre à l’assurance maladie les quelque 400 millions d’euros d’intérêts qu’elle paye actuellement. Les déficits cumulés à l'origine de ces frais financiers seraient transformés en « dette sociale ». Celle-ci serait ensuite amortie par la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale), une caisse prévue à cet effet.
En outre, le gouvernement compte affecter à l’assurance maladie quelque 300 millions d’euros provenant d’une contribution patronale sur certaines « niches sociales » comme la participation et l’intéressement qui étaient jusqu’à présent exonérées de cotisations sociales. Ce « forfait social » sera versé par les entreprises à partir de 2009.
Enfin, il envisage d’augmenter « significativement » les ressources de la sécurité sociale perçues au titre des accidents du travail ou des maladies professionnelles qui souffrent d’une « sous-évaluation ».
