Sécurité sociale : le gouvernement en quête de nouvelles recettes
Article du 05/09/2007
12 milliards d’euros pour 2007 (contre 8,7 milliards d’euros l’année dernier). Le gouvernement, confronté à un déficit de la « Sécu » bien plus important que prévu, est en quête de nouvelles recettes qui viendront compléter les franchises médicales, pour boucler son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2008 qui sera présenté le 24 septembre.
L’instauration de franchises médicales sur les médicaments, actes para-médicaux et transports sanitaires, mesure-phare du futur projet de loi, qui devrait rapporter environ 850 millions d’euros, ne sera pas destinée « à boucher des déficits » mais à financer le plan Alzheimer et la lutte contre le cancer, a rappelé dans Les Echos la ministre de la Santé Roselyne Bachelot. « Il s’agit de trouver les financements nouveaux les plus justes et les moins pénalisants pour l’économie » des soins, prévient la ministre.
Le gouvernement a déjà écarté l’idée d’une augmentation de la Contribution sociale généralisée (CSG). Quant à une éventuelle TVA « sociale », si elle était retenue, elle ne verrait sans doute pas le jour dès 2008 et servirait à alléger le coût du travail, non à abonder les budgets sociaux. Le ministère de la Santé, qui attend un rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail sur « l’impact sur l'assurance maladie des surcoûts générés » par la pollution, souhaiterait bénéficier d’une part du produit de taxes sur les carburants. Mais aucune décision ne devrait intervenir à ce sujet avant le « Grenelle » de l’environnement organisé en octobre, et une éventuelle entrée en vigueur n’interviendrait pas dès l’an prochain.
Des taxes nutritionnelles sur des « produits de grignotage, qui échappent à la vigilance des parents » comme les barres chocolatées vendues dans les distributeurs ou les sodas sont également « à l’étude, mais rien n’est encore tranché », selon une source gouvernementale.
Par ailleurs, le ministère de la Santé ne semble pas favorable aux vagues de déremboursement de médicament, privilégiant des sorties du champ de la prise en charge au coup par coup.
Pour contenir les dépenses de médicaments, dont le montant s’est élevé en 2006 à 31,9 milliards d’euros, gouvernement et assurance-maladie comptent sur une limitation des prescriptions des médecins libéraux en échange d’une éventuelle revalorisation tarifaire l’an prochain.
Un constat d’échec
La dégradation des comptes de la « Sécu » est en grande partie liée aux déficits des branches vieillesse et maladie. Cette dernière accuserait ainsi un déficit de 6,4 milliards d’euros cette année, après 5,9 milliards en 2006, selon les prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS). Le gouvernement misait sur un déficit contenu à 4 milliards d’euros.
Entre janvier et mai 2007, les remboursements sont également en hausse de 5,4 % par rapport à la période correspondante en 2006.
La branche vieillesse creuse également son déficit, passant de 1,9 milliard d’euros en 2006 à un solde estimé par la CCSS à - 4,7 milliards d’euros, au lieu des - 3,5 prévus en septembre dernier. Le déficit serait lié au « fort accroissement » depuis 2005 du nombre de départs en retraites, explique la CCSS.
La branche famille réduirait très légèrement son déficit à 700 millions d’euros contre 900 l’année dernière.
Enfin, la branche accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) serait en déficit de 300 millions d’euros en 2007, après 100 millions en 2006.
Le plan de redressement de Roselyne Bachelot et Eric Woerth
Objectif : récupérer quelques deniers pour combler le « trou de la Sécu ». Le plan qui prévoit de réaliser 1,225 milliard d’euros d’économies en année pleine à grand renfort de contribution pécuniaire de l’assuré, pour compenser le déficit de la branche maladie de la Sécurité sociale uniquement. Rien n’est spécifié pour les trois autre branches : vieillesse, famille, AT-MP.
Les assurés seront mis à contribution à hauteur de 350 millions d’euros sur un an, avec des baisses de remboursement ciblées et un déplafonnement du forfait d’un euro par acte médical.
Dans les faits, les patients qui consulteront un spécialiste sans passer par leur médecin traitant, c’est-à-dire sans suivre le parcours de soin obligatoire, ne seront plus pris en charge qu’à 50 % par la Sécurité sociale, contre 60 % jusqu’à présent et 70 % pour les assurés qui passent par la case médecin traitant. Cette mesure doit rapporter 150 millions d’euros sur une année.
Par ailleurs, le forfait d’un euro par acte médical, institué en 2004, sera déplafonné. « Une participation forfaitaire d’un euro était perçue si un patient, dans une même journée, réalisait plusieurs actes de biologie ou consultations médicales chez un même professionnel. Ce plafonnement créait donc un décalage par rapport au recours à plusieurs professionnels et ne répondait pas non plus au souci de limiter la multiplication des actes chez un même professionnel et d’inciter à la maîtrise des analyses inutiles », justifie le rapport. Ce plafond est donc porté à 4 euros, une mesure qui rapporterait 200 millions d’euros en année pleine.
Le plafonnement annuel de 50 euros de participation forfaitaire n’est en revanche pas modifié.
Des soignants sollicités
Les patients ne seront pas à eux seuls responsables de l’entièreté du déficit de la branche maladie de la Sécurité Sociale. Certes leur comportement parfois consumériste est une des principales causes de l’aggravement du « trou de la Sécu » et le gouvernement entend bien, depuis 2003, instaurer de bonnes pratiques, à grand renfort de menaces financières.
La rééducation de l’usage médical doit aussi passer par l’adoption des médicaments génériques, précise-t-il. Les assurés devront désormais accepter la délivrance de médicaments génériques s’ils veulent bénéficier du tiers payant (absence d’avance de frais) à la pharmacie.
Certains médicaments vont également voir leur prix baisser.
Du côté des médecins, les radiologues et biologistes vont subir des baisses de certains de leurs tarifs. Le gouvernement pourrait également inciter les hôpitaux à recourir davantage à la chirurgie ambulatoire et mobiliser l’ensemble des professionnels de santé sur une maîtrise médicalisée des dépenses.
Enfin, le gouvernement entend, dans le cadre de la lutte contre les fraudes, intensifier notamment les contrôles d’arrêts de travail et de courte durée.
