Franchises médicales : Les patients ayant trop payé seront remboursés
Article du 21/03/2008
La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) remboursera les patients auxquels elle a prélevé par erreur des sommes supérieures au plafond annuel de 50 euros prévu pour les franchises médicales instaurées le 1er janvier.
Il s’agit là d’un problème informatique, détecté le 11 mars 2008, qui concernait l’application du plafond annuel de 50 euros pour quelques milliers d’assurés. « Concrètement, pour 90 % des assurés effectivement prélevés au-delà du seuil (quelques milliers de personnes), le dépassement est inférieur ou égal à un euro. Les sommes en jeu sont faibles », assure la Cnam. « Les assurés qui ont été concernés par la récupération des franchises au-delà du seuil seront remboursés sous quinze jours », ajoute-t-elle.
Depuis le 1er janvier, les assurés sociaux doivent payer de leur poche 50 centimes par boîte de médicament et par acte paramédical et deux euros par transport sanitaire, dans la limite de 50 euros par an. Ces franchises s’ajoutent au forfait d’un euro sur chaque consultation ou acte médical déjà à la charge des assurés sociaux depuis 2004, dont le plafond est aussi de 50 euros par an.
