Franchises médicales : Les précisions de l’Assurance Maladie
Article du 27/12/2007
La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a tenu à apporter des précisions concernant la mise en œuvre des franchises médicales à compter du 1er janvier prochain. Ces franchises s’appliqueront sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, rappelle-t-elle dans un communiqué.
Le montant de la franchise, précise la Cnam, est de 50 centimes d’euros par boîte de médicaments et par acte paramédical et de 2 euros par transport sanitaire, et ne pourra excéder un plafond global de 50 euros par an. Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires : on ne pourra pas déduire plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux et 4 euros par jour pour les transports sanitaires.
En pratique, cette somme sera déduite au fur et à mesure des remboursements effectués par les caisses d’assurance maladie, explique le communiqué. En cas de tiers-payant, la franchise est déduite d’un remboursement ultérieur. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) les enfants et les femmes enceintes en sont exonérés.
Le produit de ces franchises médicales, estimé à 850 millions d’euros, servira à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer et l’amélioration des soins palliatifs.
