La réforme est lancée. La réunion de cet après-midi de la Commission de garanties des retraites auprès du Conseil d’Etat marque « le point de départ du rendez-vous de 2008 » sur les retraites, selon les termes de Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d’orientation des retraites (COR).
La Commission, qui compte également dans ses rangs le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, le président du Conseil économique et social (CES), Jacques Dermagne, le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, doit mener des auditions concernant un éventuel allongement de la durée de cotisation de 40 à 41 annuités d’ici 2012.
Cette instance devra indiquer avant le 1er novembre si l’évolution de l’espérance de vie justifie un allongement d’un an, à raison d’un trimestre supplémentaire par an entre 2009 et 2012, la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein dans les secteurs public et privé.
Le COR remettra ensuite au gouvernement « un dossier d’une vingtaine de fiches sur les principaux sujets (durée de cotisation, montant des pensions, petites retraites) », selon Raphaël Hadas-Lebel. Le gouvernement s’appuiera ainsi sur les travaux de cette commission et du COR pour présenter à la fin de l’année son rapport sur la situation financière du système de retraites avant une nouvelle réforme l’an prochain.
Le calendrier de ce « rendez-vous » de 2008 sur les retraites n’est pas encore connu. Selon plusieurs experts du dossier, il pourrait n’intervenir qu’après les élections municipales du mois de mars. La réforme Fillon de 2003 « dit clairement que pour 2008-2012, il est prévu que chaque année on augmente d’un trimestre la durée de cotisation, sauf si le gouvernement décidait d’ajuster ce calendrier », a rappelé Raphaël Hadas-Lebel.
Or, le Premier ministre, François Fillon, a souligné à plusieurs reprises que cet allongement n’était « pas une option » et qu’il visait un retour à l’équilibre en 2012 de la branche vieillesse de la Sécurité sociale, en déficit cette année de 4,6 milliards d’euros.
