Libération des infirmières bulgares : création d'une commission d'enquête?

La Libye et Cécilia Sarkozy seront jeudi au coeur des débats de l'Assemblée, qui devrait autoriser la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des soignants bulgares détenus en Libye et d'éventuelles contreparties consenties à Tripoli.
La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée a donné mercredi son feu vert à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des soignants bulgares détenus en Libye, qui doit encore faire l'objet d'un vote par les députés jeudi.
Les membres de la commission des Affaires étrangères ont voté à l'unanimité moins une voix -celle du député UMP Jean-Marc Nesme- la proposition de résolution déposée par le groupe socialiste visant à créer cette commission d'enquête, a-t-on appris de source parlementaire.
Pour être définitivement lancée, elle doit encore être votée jeudi par les députés en séance plénière dans l'hémicycle.
Cette commission a été réclamée par le PS et le PCF, qui ont déposé deux propositions de résolution en août. Le vote ne fait guère de doute, Elysée, gouvernement et majorité UMP en ayant accepté le principe.
Cinq infirmières et un médecin bulgares, incarcérés depuis 1999 en Libye et condamnés à mort sous l'accusation d'avoir inoculé le virus du sida à des enfants libyens, ont été libérés le 24 juillet. Ils ont regagné Sofia à bord d'un avion présidentiel français en compagnie de Cécilia Sarkozy et de la commissaire européenne Benita Ferrero-Waldner.
Une polémique a rapidement éclaté sur d'éventuelles contreparties en matière de nucléaire civil et d'armements, des contrats ayant été signés lors d'une visite de Nicolas Sarkozy à Tripoli au lendemain de la libération, ainsi que sur le rôle inhabituel de la « première dame » de France, qui s'était rendue à deux reprises en Libye.
La gauche et le Modem ont réclamé l'audition de Cécilia Sarkozy, mais le président a exclu une telle éventualité au nom de « la séparation des pouvoirs », son épouse le représentant personnellement dans cette mission.
Pierre Moscovici (PS), qui devrait présider la commission, a affirmé qu'elle ne serait pas « contrainte » de témoigner, mais lui a renvoyé la balle, estimant qu'elle porterait avec Nicolas Sarkozy « la responsabilité » d'un refus.
Juridiquement, une commission d'enquête peut entendre qui elle veut et la personne sollicitée est tenue d'obtempérer. Mais l'UMP sera largement majoritaire avec 17 membres sur 30 dans la commission, ce qui laisse peu de marge de manoeuvre à l'opposition.
Le président UMP de la commission des Affaires étrangères, Axel Poniatowski, opposé à une telle audition, devrait occuper le poste clé de rapporteur.
Cécilia Sarkozy, qui aurait dû être accueillie en grande pompe lors d'une visite en Bulgarie du président le 4 octobre, n'était pas du voyage, « blessée » selon son mari par la polémique.
L'ancien ministre PS Jack Lang, souvent cité dans le cadre d'un futur remaniement ministériel, a apporté de l'eau au moulin de l'Elysée, lundi, en soutenant que « le voyage à Tripoli de Cécilia Sarkozy et de Claude Guéant a débloqué la situation. Faut-il s'en plaindre? ».
Il a suggéré que Nicolas Sarkozy reçoive la commission, car « il n'y a rien à cacher dans ce dossier ».
Selon Pierre Moscovici, qui refuse que la commission devienne une « commission Cécilia », l'enquête devra aborder trois questions. « Dans quelles conditions ces infirmières ont-elles été libérées, éclairer le rôle de l'UE, le rôle de la France, le rôle d'autres acteurs, par exemple le Qatar ? », a-t-il dit. « Y a-t-il eu contreparties et ces contreparties sont-elles légitimes ? ».
Enfin, « quelle est la nature de nos relations avec la Libye ? », s'interroge Pierre Moscovici, regrettant qu'on « oublie » que la détention des infirmières s'apparentait à une « prise d'otages ».
La commission disposera de six mois pour rendre ses conclusions. Elle devrait entendre Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée qui a accompagné Cécilia Sarkozy à Tripoli, Benita Ferrero-Waldner et Seif Al-Islam, fils du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, selon Pierre Moscovici.