« Non ». L’Etat n’était pas au courant des retards de livraison de l’A380 au moment de la vente des actions EADS en 2006. Auditionnée par la commission des Finances du Sénat, la ministre de l’Economie Christine Lagarde affirme que les services de Bercy ont été « irréprochables ». S'appuyant sur le rapport interne réalisé à sa demande par l'inspecteur des finances Bertrand Schneiter, la ministre indique que l'Etat n'était pas plus informé des « déboires de l'A380 » que le public et le marché, « au moins jusqu'à fin mai 2006 », ajoutant qu'à « aucun moment, de fin 2005 à avril 2006 des retards n'ont été mentionnés par la direction de l'entreprise aux services de l'Etat ».
Un mémo transmis avant le 20 mars
Quant au rôle joué par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), les sénateurs se sont longuement interrogés sur un passage du rapport de Bertrand Schneiter. Il indique que la CDC était mentionnée dans un mémo transmis à Bercy avant le 20 mars, comme faisant partie d'un « groupe d'investisseurs » institutionnels intéressés par l'achat des titres EADS mis en vente par Lagardère. Ce document « daté du 21 février » et « semblant provenir du groupe Lagardère » aurait « été remis par le cabinet du ministre » de l'Economie à l'Agence des participation de l'Etat (APE) avant une réunion le 20 mars au cabinet du ministre avec Lagardère.
Auditionné lui aussi, Bertrand Schneiter a assuré que la mention de la CDC « dans ce contexte » était un « non événement » pour Bercy. « Je n'ai aucun moyen de savoir qui était lecteur de ce mémo et qui en a sorti quel type d'information », a-t-il toutefois reconnu, en réponse aux sénateurs.
L’ancien ministre de l’Economie, Thierry Breton, a lui aussi affirmé le 5 octobre dernier, octobre lors d'une audition devant le Sénat, que l’Etat avait été « irréprochable » dans le dossier EADS. Il n’aurait « jamais été prévenu » de l’acquisition de la CDC de 2,25% du capital d’EADS détenus par le groupe Lagardère et aurait appris la nouvelle dans la presse. Une opération officialisée le 10 avril par la CDC, deux mois avant que le groupe aéronautique européen n'annonce d'importants retards dans le programme de l'A380, entraînant la chute du cours de l'action EADS.
L'Autorité des marchés financiers (AMF), « gendarme de la Bourse », et la justice enquêtent sur de possibles délits d'initiés commis par des dirigeants du groupe EADS qui ont vendu leurs titres dans les mois qui ont précédé cette annonce.
Nationalisation des pertes ?
« Les apparences sont gênantes, désagréables (...) des tiers pas très avertis peuvent avoir le sentiment que l'on a privatisé les gains et nationalisé les pertes », a résumé le sénateur UMP Philippe Marini. Peu avant cette audition, un ancien directeur général de la Caisse des dépôts (1998-2002), Daniel Lebègue, s'est lui aussi dit « très surpris » par les propos de Thierry Breton. « Dans les procédures habituelles de la CDC que j'ai pratiquées, (...) le ministre et ses services auraient été mis dans la boucle (...) par rapport à une opération qui est vraiment inhabituelle par sa nature et son montant », a estimé Daniel Lebègue.
Arnaud Lagardère, président du groupe Lagardère qui reste actionnaire de référence d'EADS, sera auditionné le 25 octobre par la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
