Traité de Lisbonne : dernière étape avant la ratification
Article du 04/02/2008
577 députés et 330 sénateurs (un siège est vacant) sont attendus aujourd’hui à 16h00 à Versailles. Réunis en Congrès, ils doivent entériner la révision de la Constitution nécessaire avant la ratification, par la France, du traité européen de Lisbonne.
59% des Français souhaitaient la tenue d’un référendum sur le nouveau traité européen, selon un sondage CSA pour L’Humanité. Mais Nicolas Sarkozy en a décidé autrement. Et la révision constitutionnelle, déjà votée par l'Assemblée nationale et le Sénat, doit être approuvée cet après-midi par les 3/5èmes des suffrages exprimés.
Après le « non » des Français au référendum européen du 29 mai 2005, il était en effet nécessaire de modifier la Constitution de 1958 dont le titre XV fait référence au « traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004 », mais rejeté ensuite par les Français.
Cette fois, l'approbation ne fait pas de doute. Majoritaire, l'UMP dira, à quelques rares exceptions près, « oui », à la révision de la Constitution.
Le PS ira quant à lui en ordre dispersé. Si le PS ne conteste pas la révision constitutionnelle, la majorité de ses responsables proteste contre le choix du président Sarkozy de faire approuver le traité de Lisbonne par voie parlementaire et non par référendum comme en 2005. A Versailles, la majorité de ses parlementaires s'abstiendra. Cependant, Henri Emmanuelli, Arnaud Montebourg, Jean-Luc Mélenchon et leurs proches diront « non », estimant que l'abstention ne suffit pas pour protester. Quelques autres diront « oui », tel Jack Lang.
Le même scénario, à l'UMP et à gauche, est prévisible à l'Assemblée mercredi puis au Sénat jeudi pour la ratification proprement dite du traité de Lisbonne. Lundi à Versailles, des « nonistes » de droite et de gauche ont appelé à des rassemblements pour protester contre l'absence de référendum.
La France serait le quatrième Etat membre à ratifier le traité, après la Hongrie, la Slovénie et Malte.
